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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
67f9f3aea6be9c926c7caa47
11 avril 2025
11 avril 2025
ANNEE 2018 : Pour l'année 2018, dans son décompte, l'Urssaf applique les taux réglementairement en vigueur directement sur les revenus de l'année N, qui sont d'un montant moindre que ceux de l'année
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01131_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme B, représentée par Me Sylvie Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle4e Chambre A
60325975fc98a68ebed34ecf
22 février 2018
22 février 2018
délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Avril 2016
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35d611d7564000872dcbb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par courrier daté du 21 novembre 2019, la CRA de l'Urssaf Aquitaine a notifié à M. [S] sa décision explicite de rejet.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35d661d7564000872dcbd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par courrier daté du 3 décembre 2018, la CRA de l'Urssaf [Localité 2] a notifié à M. [G] sa décision explicite de rejet.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02506_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
la cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01946_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Mary Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67f8a8aaa5ae27812390df2f
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.
Source officielle12e chambre
6025ea0f9b3f2070e406058f
11 février 2021
11 février 2021
27.06.2019 à personne habilitée) [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2190684 - Représentant : Me Anne-sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd71
2 avril 2008
2 avril 2008
de l'année 1999.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627a016fdd6bd9057dc56d06
3 mai 2022
3 mai 2022
Aux termes d'écritures soutenues oralement à l'audience, la caisse primaire d'assurance maladie du Cher demande à la Cour de: - la recevoir en ses écritures.
Source officielle2ème CH - Section 1
65aa2bcaa34ad10008581ca9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
JG/ND Numéro 24/162 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/01489 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG7U Nature affaire : Demande du bailleur
Source officielleChambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fad
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et d'elle même.
Source officielle17e Chambre B
6162af129547460d26ddb663
21 février 2013
21 février 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2013 N° 2013/122 GP Rôle N° 11/15702 SAS LCLP FRANCE PALM BEACH CASINO C/ [F] [X]
Source officielleRétention Administrative
642e638b826f3a04f5216711
5 avril 2023
5 avril 2023
J'ai envoyé plusieurs courriers au consulat car je veux m'en sortir, il ne s'est rien passé depuis.
Source officielleChambre sociale 4-2
68e892f8f271a402af33b799
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[I] [E], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Foodici, demande à la cour de : .
Source officielle2 e chambre civile
63cb92cd9c02507c9078dd3e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
: L'affaire a été débattue le 17 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Sophie DUMURGIER, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d5fe254500083149c6
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce0
9 février 2011
9 février 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dd3c25a97f0381f4fcb
6 mai 2014
6 mai 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie
Source officiellePage 26 sur 79