ainsi que des articles 2224 et 2240 du code civil.

code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile et aux entiers dépens au profit de M.

659 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

provisoire ; ' Ordonné au greffe du tribunal de procéder aux formalités prescrites par l'article L 768-5° du code de procédure pénale'; ' Dit que la décision sera signifiée à la diligence du greffe

[L] à lui payer la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; - condamner M.

[V] la somme de 3000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[Z] [E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [Z] [E] aux dépens, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la décision.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du Code de procédure civile

5 du code de procédure civile ; Considérant que ce faisant, elle procède à un amalgame des dispositions de l'article susvisé relatives à l'arrêt de l'exécution provisoire lorsqu'elle est ordonnée

450 du code de procédure civile