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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
64eedcd9bb2c32d969d3546e
29 août 2023
cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02825_20240312
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 02 janvier 2024, M. et Mme D, représentés par Me Le Guédard, demandent à la cour : 1°) de réformer
4ème Chambre
68e89307f271a402af33b886
9 octobre 2025
[S] [Y] [Adresse 17] [Localité 4] ayant pour avocat Me Julien GUILLARD de la SELARL BONNEAU- CASTEL-PORTIER-GUILLARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR :
Cour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94060
15 juin 2018
Représentés tous deux par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistés sur l'audience par Me Juliette ROOSE, avocat au barreau de PARIS, toque
62d79aed71d9f5effbdf2a44
19 juillet 2022
64f816800a9accd9695a4377
5 septembre 2023
6253c85dbd3db21cbdd85112
25 avril 2000
Z... ... par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assisté de Maître Philippe-Francis BERNARD, Toque E849, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.R.L.
Pôle 2 - Chambre 2
61631228615c943a65e043c2
24 février 2012
déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06940 APPELANT: Monsieur [Y] [M] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par la SCP Michel GUIZARD
6253c9f5bd3db21cbdd89a68
20 septembre 2007
BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Kyra Z..., avocat au barreau de PARIS
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02430_20240705
5 juillet 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2022 et le 3 avril 2024, l'association Coworking La Rochelle, représentée par Me Guillard,
6253ca42bd3db21cbdd8a807
8 janvier 2008
Cette société a été placée en redressement judiciaire le 11 mars 2003 et a bénéficié d'un plan de cession. Par acte du 22 février 2002, la société Générale a fait assigner M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8614fcdc6046d47199930
21 avril 2026
/05618 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRPX Monsieur [O] [I] c/ E.U.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Valentin GUERARD
Chambre 4-3
65b4aac27ef77d000880b308
26 janvier 2024
Immobilier France» et qu'une note interne officialisait l'abandon définitif du projet de filiation de l'activité « Diagnostic et Mesures » en contradiction avec l'organisation prévue par le projet « Guépard
Pôle 5 - Chambre 3
5fdd2f7c825bc09850b82677
3 octobre 2018
Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉE SCI CENTRE D'ACTIVITÉS D'EPINAY, représentée par
6628a17fb2cb67000826a693
23 avril 2024
6253ca12bd3db21cbdd89f65
1 août 2007
Chez Mme Lucette Z... 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne GIMONDI, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Chambre Premier Président
63bfb3955e2fbe7c90043a7d
11 janvier 2023
juillet 2022 DEMANDEUR : Monsieur [R] [O] exerçant sous l'enseigne EMIRATES RCS du Havre 832 338 115 [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sophie HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD
Chambre sociale 4-1
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23 octobre 2025
Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2095 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Madame [T] [K] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Caroline GUERARD-OBERTI
1ère CHAMBRE CIVILE
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10 avril 2025
Adresse 11] - [Localité 17], agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 11] - [Localité 17] Représentée par Me Stéphane GUITARD
Pôle 5 - Chambre 6
6163821696ce96677bf0ff70
26 novembre 2010
INTERVENANT VOLONTAIRE ET COMME TEL INTIMÉ SAS SIFOM venant aux droits de la société SNC SAN DIEGO N°2 ayant son siège social : [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD
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