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1 377 résultats pour « Bénédicte GUETTARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

64eedcd9bb2c32d969d3546e

Appel

29 août 2023

29 août 2023

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02825_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 02 janvier 2024, M. et Mme D, représentés par Me Le Guédard, demandent à la cour : 1°) de réformer

Source officielle
CA

4ème Chambre

68e89307f271a402af33b886

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[S] [Y] [Adresse 17] [Localité 4] ayant pour avocat Me Julien GUILLARD de la SELARL BONNEAU- CASTEL-PORTIER-GUILLARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94060

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Représentés tous deux par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistés sur l'audience par Me Juliette ROOSE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62d79aed71d9f5effbdf2a44

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64f816800a9accd9695a4377

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85112

Appel

25 avril 2000

25 avril 2000

Z... ... par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assisté de Maître Philippe-Francis BERNARD, Toque E849, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61631228615c943a65e043c2

Appel

24 février 2012

24 février 2012

déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06940 APPELANT: Monsieur [Y] [M] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par la SCP Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a68

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Kyra Z..., avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02430_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2022 et le 3 avril 2024, l'association Coworking La Rochelle, représentée par Me Guillard,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a807

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Cette société a été placée en redressement judiciaire le 11 mars 2003 et a bénéficié d'un plan de cession. Par acte du 22 février 2002, la société Générale a fait assigner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8614fcdc6046d47199930

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

/05618 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRPX Monsieur [O] [I] c/ E.U.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Valentin GUERARD

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65b4aac27ef77d000880b308

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Immobilier France» et qu'une note interne officialisait l'abandon définitif du projet de filiation de l'activité « Diagnostic et Mesures » en contradiction avec l'organisation prévue par le projet « Guépard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdd2f7c825bc09850b82677

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉE SCI CENTRE D'ACTIVITÉS D'EPINAY, représentée par

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6628a17fb2cb67000826a693

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f65

Appel

1 août 2007

1 août 2007

Chez Mme Lucette Z... 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne GIMONDI, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

63bfb3955e2fbe7c90043a7d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

juillet 2022 DEMANDEUR : Monsieur [R] [O] exerçant sous l'enseigne EMIRATES RCS du Havre 832 338 115 [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sophie HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

68fb977e11af6ba0065f3820

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2095 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Madame [T] [K] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Caroline GUERARD-OBERTI

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f8af5bb5ff6e72c961256c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 11] - [Localité 17], agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 11] - [Localité 17] Représentée par Me Stéphane GUITARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163821696ce96677bf0ff70

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

INTERVENANT VOLONTAIRE ET COMME TEL INTIMÉ SAS SIFOM venant aux droits de la société SNC SAN DIEGO N°2 ayant son siège social : [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD

Source officielle

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