(dit OPHLM ci-après) a engagé un programme de réhabilitation de 450 logements, prévoyant notamment la mise en place d'un système de ventilation contrôlée dont l'exécution était confiée à la société BAILLY

superficiellement et non lavés, - locaux vide ordure sur chaque semi palier ni balayés ni lavés, - courette non balayée (au vue de son état de saleté, non balayage depuis plusieurs semaines), - escalier

• désigner pour ce faire Maître B..., notaire à BALLEE, avec mission d'établir l'acte de partage de ladite indivision • pour y parvenir, ordonner la licitation aux enchères publiques des biens ci-après

E a été hospitalisé du 2 avril 1960 au 5 mai 1960 pour un volumineux abcès profond de la cuisse droite, et il n'est pas fait mention d'une quelconque blessure par balle, et d'autre part la paralysie

au déféré, Vu les conclusions déposées le 26 janvier 2012 par les SCP [H] [N], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société BERGEON, et par la SCP [M] BALLY

» prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 524 221 397 00044 [Adresse 4] [Adresse 4] DÉFAILLANTE PARTIE INTERVENANTE SELARLU BALLY

[W] [D] Représentant : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Association [Localité 4] HAND BALL Représentant : Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau

représentée par Me Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0839 - N° du dossier 20161841 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Marc BAILLY

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/03010 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOZ2 Minute : Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en

BANCO SABADELL, représentée par Me Michel SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0551 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 page) Nous, Marc BAILLY, président, Assisté de Yulia TREFILOVA

68), de nationalité française, Responsable développement, demeurant [Adresse 3] Représentant : Me Manon EME, avocat au barreau de NICE Appelant L'ASSOCIATION MUNICIPAL OLYMPIQUE MOUGINOIS VOLLEY-BALL

[Adresse 1] (DÉPARTEMENT PLON), représentée par Me Olivier D'ANTIN de la SCP S.C.P d'ANTIN - BROSSOLLET - BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0336 - N° du dossier d'ARVOR Intimé : Monsieur

SUPERENOV 35 Représentée par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0004JC6 INTIMEE S.E.L.A.R.L.

MUTUEL DE FONTAINEBLEAU AVON, représentée par Me Dominique NARDEUX de la SELARL LEXIALIS, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 038525 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Marc BAILLY

la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35467 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Marc BAILLY

MONTPARNASSE, représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 - N° du dossier 240013 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Marc BAILLY

CREDIT LYONNAIS LCL, défaillante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Marc BAILLY, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier, Vu les articles

FINANCE, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20220265 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Marc BAILLY