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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a7a
8 octobre 2001
8 octobre 2001
C S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ M. Y... Jacques S.C.P SOREL DESSART SOREL Mme B Anne Z... ép. Y... S.C.P SOREL DESSART SOREL SA Y... S.C.P RIVES PODESTA STE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c20
5 décembre 2001
5 décembre 2001
DECEMBRE 2001 ARRET N° Répertoire N° 2000/04879 Deuxième Chambre Première Section MG 11/10/2000 TC TOULOUSE (DELTORN) Me BENOIT, liquidateur SARL A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ SA B S.C.P BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5d
9 mars 2004
9 mars 2004
déférée à la cour : d'un jugement rendu le 30 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance POISSY Nä de chambre : RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de8
2 mars 2004
2 mars 2004
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 Octobre 2002 par le Tribunal d'Instance VANVES RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP MERLE & CARENA-DORON SCP LEFEVRE
Source officielle1ère Chambre Section 2
6163fb38aa666c51c0f5fa6a
5 mai 2009
5 mai 2009
09 Janvier 2008 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES ( 05/001469) Mme [P] [S] [M] épouse [C] représentée par la SCP MALET C/ [W] [C] représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878ae
23 juin 2005
23 juin 2005
No RG: 04/02451 Décision déférée du 26 Mars 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 03/1366) CLEMENT FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE "FNMF" représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e30
13 février 2006
13 février 2006
PASSERA C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e74
27 mars 2006
27 mars 2006
MONIER Société DV X... représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Société NOUVELLE SOMEPLAC représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f4
7 octobre 2008
7 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 07 OCTOBRE 2008 à Me Jean-Pierre MERLE la SELARL VERDIER & ASSOCIES COPIES le 07 OCTOBRE 2008 à S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5bd
6 avril 1999
6 avril 1999
S.C.P CANTALOUBE FERRIEU C/ X..., liquidateur de A S.C.P BOYER LESCAT MERLE réformation GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b632
7 juin 1999
7 juin 1999
P BOYER LESCAT MERLE REFORMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première Section Prononcé : A l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264e
21 juillet 2015
21 juillet 2015
.-19220 SAINT GENIEZ O MERLE Ayant pour avocat Me BADEFORT, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 09 juillet 2014 par le tribunal d'instance de TULLE ET : Monsieur Bernard Y
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616389a9a5395b851a399e09
3 mars 2011
3 mars 2011
Adresse 4] (ALRAV) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Abdelmadjid BELLOUTI
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda7
2 mars 2011
2 mars 2011
débattue le 22 FEVRIER 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice-Président placé Monsieur Robert BELLETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec55
17 janvier 2012
17 janvier 2012
né le 20 Septembre 1920 à MEILLERIE (74500), demeurant...-74500 MEILLERIE représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielleChambre 1 A
66235ac6aec0e60008fe98b5
17 avril 2024
17 avril 2024
La société HAPPY MEAL MATIC a interjeté appel de cette décision le 7 septembre 2022. La société IL FORNO s'est constituée intimée le 13 octobre 2022.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6037301d5879090b38ac3435
21 mai 2015
21 mai 2015
Le chiffre augmentait par la suite par deux estimations complémentaires relatives au traitement du mérule, à certaines démolitions et reconstructions qu'il entraîne.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00444_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Frédéric Diard, rapporteur public, - les observations de Me Guerrier, représentant les appelants, - et les observations de Me Bellotti, représentant désormais la commune intimée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00797_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme D, représentée par Me Belotti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9
Source officielleChambre Sociale
6a0fea35cdc6046d47880259
21 mai 2026
21 mai 2026
[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer aux fins de contester son licenciement.
Source officiellePage 26 sur 249