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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00524_20240704
4 juillet 2024
L'association Réseau Paul Bert, propriétaire d'un immeuble situé sur la parcelle cadastrée HD 242, 2 rue Paul Bert à Bordeaux, a adressé une déclaration d'intention d'aliéner ce bien immobilier à la commune
Cour d'Appel
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27 juin 2008
- Commissaire à l'exécution du plan de SA BICHE DE BERE ...
Pôle 4 - Chambre 8
6162b24e4abc2618d50e04e7
25 avril 2013
Adresse 14] [Localité 4] Représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, ,avocats au barreau de PARIS( toque : L0034) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE
CHAMBRE SOCIALE B
69d0a1e4cdc6046d4710fb1d
3 avril 2026
par suite de la transmission universelle du patrimoine à [1] SAS, réalisé le 01/08/2025 Représentant : Me Sandrine NAUTIN, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [N] [G] INTIME Nous, Béatrice
63b546f0c9018405dfcaad4f
3 janvier 2023
SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Béatrice
1ère Chambre A
6031e73424fe80209b32d220
7 juin 2018
représentés par Me Patrick G... de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL GUYLENE BERGER IMMOBILIER [...]
2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
D'une part, dès lors que la commune de La Bernerie-en-Retz compte moins de 3 500 habitants, M.
Pôle 6 - Chambre 8
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21 avril 2022
paritaire de SENS - RG n° F18/00137 APPELANTE Madame [O] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 INTIMÉE SARL BERNER
6253cd95bd3db21cbdd93bf7
24 mai 2017
¿ ¿ ~ ~ ~ ¿ ¿ Mme Béatrice X...épouse Y...a interjeté appel du jugement par déclaration au greffe en date du 22 mai 2016.
6253cce4bd3db21cbdd919d5
22 mai 2014
. : 13/ 112 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Mars 2013 par le Juge des tutelles de NOUMEA (RG no : 10/ 91) Saisine de la cour : 24 Avril 2013 APPELANTE Mme Béatrice X...
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28 février 2008
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE CHAUDRONNERIE ET DE TÔLERIE (S.G.C.T.) ... 76600 LE HAVRE Me Béatrice B..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la S.A.S.
6253cd4bbd3db21cbdd92d98
21 janvier 2016
RG N : 14/ 00721 AFFAIRE : Mme Magali X...épouse Y..., Mme Béatrice X...épouse Z... C/ M. Patrick X..., M. Christophe A..., M. Cédric A...
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hexa Net a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le contrat conclu le 5 août 2019 entre la commune de Berre
6253c9a5bd3db21cbdd88e6d
22 janvier 2007
Béatrice veuve Z... en son nom personnel 2 982,66 €, en réparation du préjudice économique : -à Mme Béatrice Y... veuve Z... en son nom personnel : 38. 044,36 euros, -à Mme Béatrice Y... veuve Z... ès-qualités
3e Chambre A
5fdd7143ebecc41d5abb1f13
13 septembre 2018
AM ENERGIE, RCS SALON DE PROVENCE B 423 914 522, prise en la personne de son gérant en exercice, redressement judiciaire, demeurant Les Gravons - 13130 BERRE L'ETANG représentée par Me Charles Z..
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20 juin 2011
né le 25 Mai 1972 à LYON (69000) ... ... 06500 MENTON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Béatrice Pierrette Y... épouse X...
6253cd3ebd3db21cbdd92be4
8 décembre 2015
F... mandataire liquidateur de la société Y..., au bénéfice de Mme Béatrice X... une fois son licenciement décidé et avant qu'il intervienne.
Pôle 4 - Chambre 5
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11 avril 2023
SOCIETE D'ETUDES ET DE TRAVAUX D'ETANCHEITE, représentée par Me Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS, toque : C0380 Intimée : S.A.S.
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18 janvier 2023
ANTHOLIP 5 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis INTIMES Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907
Chambre 1-1
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20 janvier 2026
[S] [I] directeur de la publication aux moments de la parution des articles poursuivis Représentant : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE M.
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