CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 802 résultats pour « Bert-Lazi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00524_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'association Réseau Paul Bert, propriétaire d'un immeuble situé sur la parcelle cadastrée HD 242, 2 rue Paul Bert à Bordeaux, a adressé une déclaration d'intention d'aliéner ce bien immobilier à la commune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfa9

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

- Commissaire à l'exécution du plan de SA BICHE DE BERE ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162b24e4abc2618d50e04e7

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Adresse 14] [Localité 4] Représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, ,avocats au barreau de PARIS( toque : L0034) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a1e4cdc6046d4710fb1d

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

par suite de la transmission universelle du patrimoine à [1] SAS, réalisé le 01/08/2025 Représentant : Me Sandrine NAUTIN, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [N] [G] INTIME Nous, Béatrice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63b546f0c9018405dfcaad4f

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Béatrice

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6031e73424fe80209b32d220

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

représentés par Me Patrick G... de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL GUYLENE BERGER IMMOBILIER [...]

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00508_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

D'une part, dès lors que la commune de La Bernerie-en-Retz compte moins de 3 500 habitants, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624873b1a50c277d4c5c80

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

paritaire de SENS - RG n° F18/00137 APPELANTE Madame [O] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 INTIMÉE SARL BERNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bf7

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

¿ ¿ ~ ~ ~ ¿ ¿ Mme Béatrice X...épouse Y...a interjeté appel du jugement par déclaration au greffe en date du 22 mai 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d5

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

. : 13/ 112 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Mars 2013 par le Juge des tutelles de NOUMEA (RG no : 10/ 91) Saisine de la cour : 24 Avril 2013 APPELANTE Mme Béatrice X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adb0

Appel

28 février 2008

28 février 2008

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE CHAUDRONNERIE ET DE TÔLERIE (S.G.C.T.) ... 76600 LE HAVRE Me Béatrice B..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d98

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

RG N : 14/ 00721 AFFAIRE : Mme Magali X...épouse Y..., Mme Béatrice X...épouse Z... C/ M. Patrick X..., M. Christophe A..., M. Cédric A...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02079_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hexa Net a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le contrat conclu le 5 août 2019 entre la commune de Berre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e6d

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Béatrice veuve Z... en son nom personnel 2 982,66 €, en réparation du préjudice économique : -à Mme Béatrice Y... veuve Z... en son nom personnel : 38. 044,36 euros, -à Mme Béatrice Y... veuve Z... ès-qualités

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdd7143ebecc41d5abb1f13

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

AM ENERGIE, RCS SALON DE PROVENCE B 423 914 522, prise en la personne de son gérant en exercice, redressement judiciaire, demeurant Les Gravons - 13130 BERRE L'ETANG représentée par Me Charles Z..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2cf

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

né le 25 Mai 1972 à LYON (69000) ... ... 06500 MENTON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Béatrice Pierrette Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be4

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

F... mandataire liquidateur de la société Y..., au bénéfice de Mme Béatrice X... une fois son licenciement décidé et avant qu'il intervienne.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64379df89477fe04f5cc6569

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

SOCIETE D'ETUDES ET DE TRAVAUX D'ETANCHEITE, représentée par Me Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS, toque : C0380 Intimée : S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c8eed8dc5b777c90992f16

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ANTHOLIP 5 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis INTIMES Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6970e7dfcdc6046d471f9049

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[S] [I] directeur de la publication aux moments de la parution des articles poursuivis Représentant : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Source officielle

Page 26 sur 541

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.