barreau D'EPINAL INTIMÉ : Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] (54), avocat, domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Christophe GUITTON de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au

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IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/01441 Copies

GAMM [Adresse 7] [Localité 3] N° SIREN : 312 521 990 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL

EXPRO, JCP de [Localité 9] N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karema OUGHCHA, Me Mandine BLONDIN, Me Alain

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Portalis DBVJ-V-B7I-OCCU [J] [W] [D] [H] [N] [W] [Y] [W] c/ [U] [Z] [L] [S] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 JUIN

Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 7 février 2022, la commune de Lucy, représentée par Me Blandine Verger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit enjoint au préfet de la

C, représenté par la SELARL Guitton et Grosset Blandin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 mars 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Pourvoi T 0720284 du 31 / 10 / 2007REPUBLIQUE

B, représenté par Me Blondio-Mondoloni, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 4 juillet 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme qui ne saurait

C9 N° RG 20/01271 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM2I N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAN SOCIAL

Il lui était parfaitement possible de conclure des contrats d'adhésion type, sans nécessité d'individualiser les contrats de co-gérance - les co-gérants non salariés ont été libres de fixer leurs conditions

Le coût de son intervention, (comme de celle de tous les membres de notre équipe pluridisciplinaire), est comprise dans vos cotisations.

J] C/ SASU IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 17/02359 Copies

Ce récapitulatif accompagné, le cas échéant, de la pièce jointe établie sous forme de copie numérique annexée à ce message et qui fait corps avec lui tient lieu de déclaration d'appel, de même que leur

ONET SERVICES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé