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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e499
23 juin 2011
23 juin 2011
SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Romain ZSCHUNKE substituant Maître LASMARI (SCP), avocat au barreau de PARIS et La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe (C.P.A.M.) 178 avenue Bollée
Source officielleChambre 1-9
642d1439cb8fa004f57da06e
4 avril 2023
4 avril 2023
de MARSEILLE DÉFENDEURS À LA TIERCE OPPOSITION Monsieur [K] [L] né le 20 Novembre 1976 à [Localité 11] (MAROC), demeurant [28] - [Adresse 7] représenté par Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91801
16 juin 2014
16 juin 2014
procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Marie-Josée BOLNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92074
23 février 2015
23 février 2015
procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb63
28 novembre 2011
28 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée BOLNET
Source officielleChambre 3-1
626b80bcd1fb03057d9a4ea3
28 avril 2022
28 avril 2022
demande d'enregistrement du signe verbal ICEBAY destiné à distinguer les produits ' vêtements ; chaussures; chapellerie; chemises, vêtements en cuir ; ceintures, fourrures ; gants; foulards; cravates; bonneterie
Source officielleChambre 4-8a
6973ab40cdc6046d4771adef
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rôle N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRFV S.A.R.L. [4] C/ Organisme [6] Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : - Me Stéphanie JACOB BONET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MV6Y S.A.R.L. TRIBAT CONSTRUCTIONSc/A.S
63ca42799066fd7c90fc243e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6357c51457d0f882db7e
27 avril 2023
27 avril 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8739d
9 septembre 2004
9 septembre 2004
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Gilles Y... et Madame Michelle A... épouse Y... étaient locataires, suivant bail du 24 juin 1998, d'une maison d'habitation située à SAINT-BONNET-DE-MURE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b7cc986b63637c907b7912
5 janvier 2023
5 janvier 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET
Source officielle8ème chambre
688afa74c77b359bab86dbec
18 octobre 2023
18 octobre 2023
numéro 809 890 759, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Stéphane BONNET
Source officielleChambre commerciale
67f603eeebd7282443856710
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur [R] [E] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Romain BOULET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b54
21 octobre 2024
21 octobre 2024
composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Bénédicte LARMARQUE, conseiller, Greffiers : lors des débats : POUESSEL Mélina, greffier placé lors du délibéré : BONNET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdb8158c0779c5fbc9510c0
28 février 2019
28 février 2019
composée de : Michèle ESARTE, président, Jean-Pierre FRANCO, conseiller, Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Séléna BONNET
Source officielle13e chambre
5fdba8c5fc578f87c5a2050a
12 février 2019
12 février 2019
LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 3] [Adresse 3] INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Décembre 2018, Madame Delphine BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8726d
9 septembre 2004
9 septembre 2004
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Gilles Y... et Madame Michelle A... épouse Y... étaient locataires, suivant bail du 24 juin 1998, d'une maison d'habitation située à SAINT-BONNET-DE-MURE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61636a9022908a2ec611e8e2
19 mai 2011
19 mai 2011
personne, assisté de Me Paul BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉES RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - RATP [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Michèle BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b394
12 mars 2008
12 mars 2008
R, le cabinet BONNET, que dès le mois de septembre 2004 les documents suivants ont été remis à l' acquéreur : - bilan au 31 décembre 2001, - bilan au 31 décembre 2002, - bilan au 31 décembre 2003, - situation
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e38c25a97f0381f5394
5 novembre 2014
5 novembre 2014
[U] [L] a régularisé une promesse de vente avec Mme [T] [V] concernant un fonds de commerce de lingerie, mercerie, bonneterie sis [Adresse 3].
Source officiellePage 26 sur 249