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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62ce62ff9a20ce9fcf12685d

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

LE MONT BLANC Prise en son établissement [Adresse 5], C/ [R] [C] -[A] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 15 Février 2021,

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68676be6fdaf41a8356be733

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

APPELANTS Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 7] 1961 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d356d3290e00e0e79ae

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par jugement définitif du 21 octobre 2021, le tribunal correctionnel de Bonneville a prononcé la relaxe de Monsieur [I], gérant de la société [6], du chef de travail dissimulé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603365483b57e3174526fe2c

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Ambroise CATTEAU, Vice-Président placé magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Géraldine BONNEVILLE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67b0312bfaaa82907ff0451b

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 octobre 2024 à Me Anne BONNEVILLE la SELARL CONVERGENS FCG ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2024

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8aa903b6868ad1f983710

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 AVRIL 2025 à Me Anne BONNEVILLE la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES JMA ARRÊT du : 08 AVRIL

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f1d74f7ffb526292dd6edd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL BASTID ARNAUD, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6033a2b2739c8c5724648aee

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président et par Géraldine BONNEVILLE

Source officielle
CA

2ème Chambre

635236898c924eadffcc46fb

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par jugement définitif du tribunal d'instance de Bonneville du 10 décembre 2013, Monsieur [K] [H] et son épouse ont été condamnés à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie les

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68df61079a2daf2a70a10893

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

siège se trouve [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié audit siège es qualité, représentée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63ca42029066fd7c90fc22df

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le tribunal correctionnel de Bonneville a certes constaté la prescription et dit n'y avoir lieu à poursuivre, mais un appel est en cours devant la cour d'appel de Chambéry qui n'a pas encore statué.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63be629c13ef607c90ab6275

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

dont le siège social est [Adresse 5] poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA

Source officielle
CA

RETENTIONS

64cb43ad4c996ad969dc85cd

Appel

1 août 2023

1 août 2023

Le 21 janvier 2023 [U] [E] était incarcéré dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate et condamné par jugement du 27 février 2023 du tribunal correctionnel de Bonneville à une peine d'emprisonnement

Source officielle
CA

Première Présidence

62f49bbd5d4cce05d41417be

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par jugement en date du 8 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Bonneville a notamment condamné l'architecte et dans la limite du plafond de garantie, l'assureur, à payer : - à la SARL Le Prarion

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697215c4cdc6046d473d28ca

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 09 Avril 2025, RG 2025-11955 Appelant M.

Source officielle
CA

Première Présidence

6788a3ce05b7378c3f0c52e8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par ordonnance du 26 décembre 2024, la juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bonneville a rejeté la demande de mainlevée du programme de soins psychiatriques présentée par la patiente

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603209b596b9184187715c01

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

social se trouver à [Adresse 5], poursuites et diligences de son représentant légal y demeurant, [Adresse 1] représentée et assistée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b972

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

LES BAINS (74200) ... 74110 MORZINE Demandeurs au déféré Représentés par la SCP JACQUES LEMAL ET AURELIE GUYOT, avoués à la Cour et ayant pour avocat la SCP BALLALOUD ALADEL du barreau de BONNEVILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d83e

Appel

22 février 2011

22 février 2011

PARTICIPATIONS (FLIP) représentée par ses dirigeants légaux Immeuble Le Week End 74260 LES GETS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me MOUROT, avocat au barreau de BONNEVILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f86

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

à BONNEVILLE (74000) demeurant [...]                            Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric LEPRETRE de la SCP S.C.P.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BONAVIA--MAZZANTE, Lauryne, Renée, Evelyne

SIREN 934785809Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

23/06/2026

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Créations

Loyzeau de Grandmaison, Amélie, Bonavia

SIREN 898041157Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

31/03/2025

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Radiations

Couture Ce'c, Bonavia, Cécile Anais Jeanine

SIREN 892015389Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

24/08/2022

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Ventes et cessions

BONNIN, BONAVIA, Mauduit, Hervé, Valérie, Fabien Jean Henri, Anita

SIREN 800479503Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Par acte sous seing privé du 30 juin 2022 enregistré au SPFE ORLEANS 1 le 4 juillet 2022 Dossier 202200045081 référence 4504P01 2022 A 02093 Adresse du fonds vendu: 21 rue du Maréchal Leclerc 45430 Chécy Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du Code de Commerce

17/07/2022

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Radiations

ATELIER MARTINEZ ET BONAVIA PAR ABREVIATION ATELIER MB

SIREN 303956288Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

05/12/2021

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