du 7e étage, - l'absence de gaines de reprise d'air dans les circulation, - l'absence de grilles murales dans les bureaux, - la présence de gaines d'extraction dans les locaux centraux aveugles ou borgnes

courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Auxy à sa demande de communication des documents suivants : 1) le calendrier et l'état de contrôle des bornes

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Flotte-en-Ré à sa demande de copie de documents relatifs à l'installation de bornes

communication des documents suivants concernant les lots n° 3 « Eclairage public », n° 4 « Aménagement paysager » et n° 5 « Signalisation » du marché public ayant pour objet l'aménagement de la traverse de Borgo

[J] [F] n'a pas comparu à l'audience de première instance, où il ne justifie d'aucun fait nouveau postérieur et où il se borne à reprendre des moyens qu'il aurait dû soulever devant le juge des référés

Subsidiairement, elle a soutenu l'absence de preuve d'un empiétement sur la parcelle du syndicat des copropriétaires de la résidence du parc, en absence d'un bornage, la décision ayant été prise seulement

[J] [W] est bornée à l'ouest par la parcelle attribuée à [Q] [W], « un chemin de cinq mètres à créer entre » et que la parcelle de [Q] [W] est bornée à l'Est par la parcelle attribuée à M. [W] [J].

avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Jacques SIRET, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON SARL SARL GARAGE VALENTIN [Adresse 8] Représentée par Me Maeva BOSCH, avocat au barreau de BORDEA

[U], son mandant, pour délimiter les deux terrains -cependant, le procès-verbal de bornage établi par M.

Un procès-verbal de bornage a été dressé le 10 juin 2022 par M. [G], géomètre-expert. Des travaux de toiture ont été réalisés sur la propriété des époux [T] du 7'au 15 février 2023.

[U] [P] se borne à alléguer qu'il dispose de faibles revenus sans justifier pour autant qu'il pourrait améliorer sa situation financière afin d'apurer sa dette.

l'est sur des chefs du jugement expressément limités et non sur l'ensemble du jugement, - constater que le dispositif des premières conclusions de l'appelant ne reprend aucun chef de jugement et se borne

Elle se borne uniquement à fournir des attestations de salariés (pièces n°5 à 17) sur les bonnes relations qu'entretenait Mme [X] [B] avec des salariés de l'entreprise.

rendu compte à la cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO

lesquels il pourra être fait droit ; * Dit que l'astreinte provisoire ci-dessous est fixée pour une durée maximale de quatre mois ; * Désigné la sixième chambre civile du tribunal judiciaire de Bordeaax

Elle soutient que les demandes des époux [F] ne présentent aucune cohérence dès lors qu'elles s'apparentent tantôt à une action en bornage, tantôt à une action en création d'une servitude de passage ou

procès-verbal de signification du titre fondant les poursuites, l'arrêt retient que bien que démontrant que cette signification n'a pas été opérée à la dernière adresse connue de Mme [W], cette dernière se borne

projet de voirie ; 12) les actes de cession conclus par la commune, et tout document s'y rapportant, notamment les délibérations du conseil municipal, les décisions du maires, les procès-verbaux de bornage