de la société Yalia Invest Limited (Interactive brokers et WH Selfinvest), le surplus étant utilisé par Monsieur [O] à des fins personnelles ou pour rémunérer ses collaborateurs, tandis que les placements

16 à 19 ; - elle est fondée à demander que la somme de 12 420 euros inscrite par le tribunal au crédit du décompte général correspondant à la prestation effectivement réalisée de pose d'un tapis brosse

Affaires de Sécurité Sociale de DIJON, décision attaquée en date du 14 Juin 2016, enregistrée sous le n° 14/160 APPELANTE : [P] [C] Le Chambonnaud [Localité 1] représentée par Me Anais BRAYE

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, madame BROT Virginie, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

A, représenté par la SCP d'avocats Vedesi, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier Le Vinatier de Bron

B, représenté par la SCP d'avocats Vedesi, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier Le Vinatier de Bron

préjudices subis et de travaux supplémentaires réalisés dans le cadre de l'exécution du marché public de travaux conclu dans le cadre de l'opération d'aménagement des espaces verts du quartier Terraillon à Bron

nouveau Code de procédure civile, 24 372,42 Francs au titre de rappel de salaire en application de la convention collective nationale des V.R.P., et un rappel de commission pour les affaires EARL DE BRAY

ALTELIOS TECHNOLOGY ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS

B..., avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre BROT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Léon X... né le 04 Juillet 1953 à 7... 84510 CAUMONT SUR DURANCE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO

Prud'hommes de LYON du 14 Février 2005 RG : F 02/03305 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SA TRANS HELICOPTERE SERVICE Aéroport de Lyon Bron

: jugement du 7 octobre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 16267 APPELANTS Monsieur Roland X... ... 19230 SEGUR LE CHATEAU représenté par la SCP SCP MONIN D'AURIAC DE BRONS

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00322 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Ludovic X... ... 72310 BESSE SUR BRAYE

Deux enfants sont issus de cette union : - Nazim, né le 18 août 1996 à Bron (69), - Sarah, née le 14 septembre 2001 à Bron (69).

des buts en vue desquels l'arrêté a été pris ; - la mesure de fermeture de l'ensemble de la station est disproportionnée alors que seuls les postes de lavage " portique sans contact " et " lavage brosse

article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - le projet, dont l’aire d’implantation ne présente pas d’intérêt particulier, ne porte pas atteinte au domaine du château de Brosse

CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST " CIC BANQUE CIO-BRO " venant aux droits de la S. A.

d'août 2018, le rapport du 20 janvier 2020 compilant les résultats des suivis écologiques menés sur deux jours et une nuit aux mois de mai et juillet 2019 sur les secteurs " Loustière " et " Pré du Broc