au dossier, que des échantillonnages réalisés en phases hivernale, prénuptiale, de reproduction et postnuptiale, ont révélés la présence dans la zone d'implantation du projet d'éoliennes contesté du Busard

né le 16 Avril 1960 à WIGNEHIES (59212) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel VERSINI-BULLARA, avocat au barreau de LYON INTIMEE

mortalité par collision modéré pour le Milan noir, le Milan royal, le Faucon crécerelle, l'œdicnème criard et l'Alouette Lulu, enfin, un risque faible de dérangement et de mortalité par collision pour le Busard

Il apparaît et n'est pas sérieusement contesté, que l'ensemble de ces mesures est de nature à prévenir effectivement les atteintes à la faune, notamment la Cigogne Noire, le Milan Royal et le Busard Saint-Martin

détection et d'effarouchement des oiseaux et de régulation automatisée des éoliennes à des distances d'alerte suffisantes pour les espèces protégées cibles, à savoir l'aigle royal, la bondrée apivore, le busard

Les requérants font plus particulièrement état, pour l'avifaune, d'une atteinte portée à la Cigogne noire, à la Bondrée apivore, au Milan noir, au Milan royal, au Busard Saint-Martin, au Pic noir, au Pic

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Maître Philippe QUIMBEL de la SELARL QVA QUIMBEL-VECCHIA

un water closet, un bureau, trois chambres, deux salles de bains, une salle d'eau avec water-closet et la jouissance d'un balcon ; Au premier étage : un hall d'entrée, un séjour, une cuisine, une buanderie

Représentés par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS APPELANTS d'un jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation de départage de CAHORS en date du 29 mars 2013 dans une affaire

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [C] né le 30 août 1975 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA

INTERVENANTE Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE DES PERSONNELS DES SOCIÉTÉS D'ÉTUDES DE CONSEIL ET DE PRÉVENTION CGT [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA

AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIME Monsieur [C] [A] [Adresse 3] [Localité 1] comparant, assisté, concluant et plaidant par Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA

Jugement du 27 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 11/09577 APPELANTE Mme [K] [OL] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

CMI PUBLISHING [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patrick SERGEANT, avocat au barreau de PARIS, toque : B1178 Assisté par Me Louis BURKARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1178

MORBIHAN Références : 21600795 **** APPELANT : Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dominique DECAMPS MINI, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Aya BULAID

ZYLBERSTEIN du Cabinet ZYLBERSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque P 153 Assistés de Me Jean-Claude ZYLBERSTEIN plaidant pour le Cabinet ZYLBERSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque P 153, Me Louis BURKARD

ayant son siège, Rue Eiffel-25300 PONTARLIER, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Thierry BURKARD

second lieu, il résulte de l'instruction que le projet est situé en dehors de axes de migration des oiseaux et que l'étude d'impact retient un impact faible sur l'avifaune nicheuse dont font partie le busard

née le 24 Mai 1949 à MONTBRISON (42600) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date

[S] [Q], épouse [J], une propriété située à l'angle du [Adresse 4] et du [Adresse 5] à [Localité 3] (Eure-et-Loir) comprenant une maison d'habitation et un bâtiment divisé en deux garages et deux buanderies