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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ef5
6 avril 2007
6 avril 2007
audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale, en présence du ministère public et du greffier, madame CASSOU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02514_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
F E, représenté par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête de M. et Mme G, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application de l'article L. 600-5-1 du
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03157_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Lor, représentant Mme C, et de Me Cado, substituant Me Carrère, représentant la commune J.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03158_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Lor, représentant Mme G épouse A et de Me Cado, substituant Me Carrère, représentant la commune J. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03258_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Cado, substituant Me Carrère, représentant la commune I. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd86000
13 mars 2002
13 mars 2002
du 13 Mars 2002, date la laquelle le délibéré a été prolongé DEMANDEURS EN INTERPRETATION Madame Véronique X... épouse Y... 41 rue de Bonchamp 49410 LA CHAPELLE ST FLORENT représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87457
13 septembre 2004
13 septembre 2004
Clothilde Z... épouse X... née le 24 Août 1972 à PAIMBOEUF (44560) 24 rue de Lorraine 44000 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Matthieu CAOUS-POCREAU
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be040b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
désigné par jugement du Tribunal de Commerce de Brest en date du 10 mars 2020 [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mélanie CAHOURS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01672_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A, représenté par Me Francina puis Me Larrouy-Castéra (AARPI Larrouy-Castéra et Cadiou), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 3 mars 2020 ;
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86076
25 avril 2002
25 avril 2002
devant constituer un pôle d'attraction pour les activités de loisirs liées à l'eau; ATTENDU que les aménagements effectués tels que bâtiment à usage de buvette, jeux de boules, aires de pique-nique, canoù
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c05
10 octobre 2007
10 octobre 2007
La société GRANT SRL ayant formé une demande reconventionnelle en paiement de factures, le tribunal de BELLUNO, section détachée de PIEVE DI CADORE, a rendu, le 23 mai 2006, une ordonnance enjoignant à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01094_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par mémoire enregistré le 1er octobre 2024, la commune de Morillon, représentée par Me Lacroix (Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne), conclut au rejet de la requête et demande que la somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00533_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, la communauté d’agglomération de Bastia, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête et
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9227b
10 avril 2015
10 avril 2015
février 2011, M Jean-Luc A..., directeur commercial de la société PARTNER, a convié plusieurs salariés à une réunion fixée pour le 8 mars suivant et ayant pour objet une formation sur un dispositif " cado
Source officielle2ème Chambre
627f48ef551627057d32e11a
13 mai 2022
13 mai 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me LE BERRE BOIVIN - Me CAOUS-POCREAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624871b1a50c277d4c5c62
21 avril 2022
21 avril 2022
son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente, Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624872b1a50c277d4c5c72
21 avril 2022
21 avril 2022
composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c7a
21 avril 2022
21 avril 2022
composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c7c
21 avril 2022
21 avril 2022
composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624875b1a50c277d4c5c8e
21 avril 2022
21 avril 2022
composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePage 26 sur 56