Sur l'appel de la société Roiret Energies et les conclusions incidentes de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon : 4.

, Président, et Madame Catherine DURAND, Conseiller, Monsieur Yves ROUSSEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Juillet 2024 à 12h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M. X se disant [K] [P].

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Juillet 2024 à 17h13, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.

Monsieur Yves ROUSSEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

[C] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA

Article 3 : L’État versera à Me Rouvet Orue Carreras, conseil de M.

INTERVENANTE VOLONTAIRE DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE Représentés par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentés par Me Laurène ROUSSET-ROUVIERE

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST 1, rue Pierre de Truchis de Lays 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SELARL ROUSSET-BERT-TERESZKO-LAVIROTTE

LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son Directeur Général Représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Ariane

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET

et réprimée par les articles L. 233-1, L. 224-12 du Code de la route et, en application de ces articles, a condamné X...

le 28 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 01 No Section : No RG : 13/ 02444 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Elisabeth ROUSSET

N° RG 26/01731 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH5O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement

N° RG 23/03410 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7CU N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA

] [T] [X] veuve [N] née le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat

N° RG 26/02047 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIPQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Société de droit italien prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] (ITALIE) [Localité 7] / ITALIE représentée par Me Sandrine ROUSSEAU