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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
6438f247a942a604f5e93407
13 avril 2023
13 avril 2023
carpien droit et canal carpien gauche de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f239
6 mars 2012
6 mars 2012
Camel Y...
Source officielle2ème Chambre
631834940876004f131a5f12
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[H] de l'intégralité de ses demandes, - lui ordonner de procéder à la suppression de toute alimentation en eau des galetas lui appartenant et de tout branchement de ses canalisations sur les canalisations
Source officielleChambre 4-8a
6868b6b92f06adf21413c3b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
carpien gauche par notification du 3 juin 2019, - canal carpien droit par notification du 3 juin 2019, - épicondylite coude gauche par notification du 24 octobre 2019, - le canal carpien droit a été
Source officielleChambre sociale
686f4c93d3976f57d00d3142
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le journal de Canal 32, ce sont 5 voire 6 sujets traités seulement...Il faut faire des choix que j'assume'.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6032c845017d693df3845069
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Les travaux exécutés correspondent exactement au remplacement de la canalisation défectueuse.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00779_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Pour les mêmes motifs, la demande d'annulation de cette délibération que la CANOL a présentée devant le tribunal doit être rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03342_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Pour les mêmes motifs, la demande d'annulation de cette délibération que la CANOL a présentée devant le tribunal doit être rejetée.
Source officielle4e Chambre A
60330214b50d7b74adb3c4d7
19 octobre 2017
19 octobre 2017
[T], géomètre-expert, prévoyant une servitude de passage de canalisations grevant sur 1 m de large la parcelle B n° [Cadastre 5] au profit de leur parcelle B n° [Cadastre 1], que les canalisations d'eaux
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02012_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Provence Génie Civil et Canalisations a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00277_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à ce qu'a estimé le tribunal, il convient d'inclure dans l'indemnisation du préjudice les frais de réparation de la canalisation d'eaux pluviales bien qu'elle était été cassée par M.
Source officielle2 e chambre civile
69cf60cbcdc6046d47f3db25
2 avril 2026
2 avril 2026
Représentant : Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE S.A.S.
Source officielle8ème chambre
677f67a68c38f76f7830332f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TOITURES ZINGUERIE CARREL uniquement ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, la S.A.S.
Source officielle2 e chambre civile
68cb9bad7dd929ee6ab785b8
16 septembre 2025
16 septembre 2025
SCA CURTILLES Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 S.C.
Source officielle8e Chambre A
61625c93d64a6b1f5148770a
27 mars 2014
27 mars 2014
Par acte du 2 avril 2012, la société MONA LISA a assigné la société CANNES SAINT MARTIN devant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir constater que toutes les conditions suspensives étaient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02280_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le maire de Cannes a refusé de faire droit à sa demande par courrier du 30 janvier 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d5
22 mai 2006
22 mai 2006
de CANNES.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f9f3baa6be9c926c7caad3
11 avril 2025
11 avril 2025
Il ajoute que les canalisations ne sont pas conformes aux prescriptions légales. La société H.E.D.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00002_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de Cannes.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00823_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
a refusé de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite et d'enjoindre au maire de Cannes de lui délivrer un tel certificat.
Source officiellePage 26 sur 553