ARRET N° [J] C/ Caisse CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE Copies certifiées confomes : - Monsieur [H] [K] [J] - CAISSE

[Z] [E] Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RENNES Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CAEN ORDRE DES AVOCATS DE LAVAL Copie exécutoire délivrée le : à :

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le maire de Cannes aurait pris la même décision s'il ne s'était fondé que sur ce motif. 8.

Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) — Copie du formulaire de demande du Revenu de Solidarité Active cerfa 13880*04 rempli par le demandeur en mars 2013.

Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33) — Copie de l'intégralité de son dossier d'allocataire constitué à l'occasion de la demande de remboursement de la somme de 14 850,34 euros.

Par courrier du 4 janvier 2016, la CAF de l'Isère a notifié à M.

La société Claude Jean Investissement a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler cette dernière décision.

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement.

Par une ordonnance n° 2403361 du 23 janvier 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

B C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Par un jugement nos 2100964, 2100965 du 23 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2202088 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, M.

Par un jugement n°s 2202606, 2202607 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour.

, audit siège Non comparante, représentée par Me Sébastien REVEL, avocat au Barreau de CAEN COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENT : Monsieur S.

Par un jugement n° 2401536 du 28 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

La SASP AS Cannes ayant notifié par lettre du 1er juillet 2013 la fin de la relation de travail à compter du 30 juin 2013, M.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme E C, au centre hospitalier de Cannes et à la caisse primaire d'assurance maladie du Var.

Il n'en va différemment que si le tribunal a, à tort, omis de mettre la caisse en cause devant lui, auquel cas celle-ci peut obtenir, le cas échéant d'office, l'annulation du jugement en tant qu'il statue

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 19 JANVIER 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription