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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f31a
19 mars 2012
APPELANTE SOCIETE ANTILLAISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (SABTP) 10 rue Nobel 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Caroline VALERE-LANDAIS (TOQUE 41) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ
Chambre Etrangers/HSC
63104be24709e24f13d555a4
31 août 2022
Portalis DBVL-V-B7G-TCLD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Caroline
Chambre 6 (Etrangers)
6358cd8ac40aa805a7864b7e
25 octobre 2022
Portalis DBVW-V-B7G-H6DD N° de minute : 274/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Caroline
Pôle 1 - Chambre 11
642fb75bcece1704f574784d
6 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Chambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588b17
23 avril 2024
[D] [P], interprète en langue malinke, prêtant serment à l'audience DEMANDEUR ET : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caroline LABBE FABRE, pour la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat
6719e50b5857dd64cbdaa62c
23 octobre 2024
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01885_20240709
9 juillet 2024
l'annulation de l'arrêté en litige, et encore moins la fixation d'un coefficient aussi élevé que celui retenu par les premiers juges ; - de plus, le tribunal n'a pas pris en compte les autres critères servant
DCA_23BX01886_20240709
DCA_23BX01887_20240709
DCA_23BX01888_20240709
DCA_23BX02618_20240709
DCA_23BX02619_20240709
DCA_23BX02620_20240709
DCA_23BX02621_20240709
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01281_20240528
28 mai 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Guy Foutry, représentant M. B.
Chambre sociale 4-5
69731553cdc6046d47633336
22 janvier 2026
composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Caroline
Chambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6b6
27 octobre 2022
Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.
Chambre civile 1-6
69f4345dcdc6046d472ca065
30 avril 2026
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 - N° du dossier 2025.133 PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mars 2026, Madame Caroline
DCA_22BX02116_20241023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02291_20250320
20 mars 2025
modèle U en cours de procédure ; elle a de même adressé tous les éléments sollicités par l'administration dans le cadre de la procédure de vérification de comptabilité ; - en dehors des éléments servant
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