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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a94
27 septembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 27 Septembre 2007 (no16, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01544
6253ccc3bd3db21cbdd91335
27 mars 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 (no, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Rétention Administrative
6a0ff216cdc6046d47895283
21 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
6253ca70bd3db21cbdd8b07c
3 avril 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 03 Avril 2008 (no 2, 4 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 06096
Chambre Sociale
69eafab0cdc6046d4756ebf0
23 avril 2026
ARRET N 182 N R 22/03206 N Portables DBV5-V-B7G-GWMX URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
69eafb54cdc6046d4757034c
ARRET N° 175 N° RG 22/02643 N° Portalis DBV5-V-B7G-GU7O S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
6a192294cdc6046d475335f6
28 mai 2026
ARRET N° 240 N° RG 22/01924 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTFX S.A. [1] C/ CPAM DE L'ORNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
6253cc67bd3db21cbdd8ffdf
11 décembre 2012
Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
6253ca62bd3db21cbdd8ae04
6 décembre 2007
Catherine X... épouse Y... C / S. A.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7763d497adffda3fe7
13 octobre 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01865 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRFI
63d379f8d1bc2605de4b48fd
26 janvier 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 22/04277 - N° Portalis
6253ccebbd3db21cbdd91b43
14 octobre 2014
C/ Mme Anne-Catherine Y...épouse X...
6253c9e6bd3db21cbdd8982a
21 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE SEPT, après prorogation, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu publiquement l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Catherine
Pôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b728f
17 novembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 3 - Chambre 5
627b55d476c5d9057df8017f
10 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
6253cb89bd3db21cbdd8db8c
6 avril 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Catherine X...
6253cbd2bd3db21cbdd8e60c
8 juillet 2011
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09624 Décision
Chambre civile TGI
637491ec40f124dcd10300b8
2 novembre 2022
SODIAC CTION [Adresse 4] [Localité 34] Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d'assureur de la société SOCOTEC-REUNION
PREMIERE CHAMBRE SECTIONA
60353ffdda5ea469b468be55
26 mai 2016
demeurant [Adresse 3] [X] [C] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (16) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Jean-françois CHANGEUR de la SCP CALMELS
6253c9f8bd3db21cbdd89ade
6 septembre 2007
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription
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