CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 165 résultats pour « Catherine François »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a94

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 27 Septembre 2007 (no16, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01544

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91335

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 (no, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff216cdc6046d47895283

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b07c

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 03 Avril 2008 (no 2, 4 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 06096

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafab0cdc6046d4756ebf0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ARRET N 182 N R 22/03206 N Portables DBV5-V-B7G-GWMX URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb54cdc6046d4757034c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ARRET N° 175 N° RG 22/02643 N° Portalis DBV5-V-B7G-GU7O S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192294cdc6046d475335f6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ARRET N° 240 N° RG 22/01924 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTFX S.A. [1] C/ CPAM DE L'ORNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffdf

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae04

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Catherine X... épouse Y... C / S. A.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6348ff7763d497adffda3fe7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01865 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRFI

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63d379f8d1bc2605de4b48fd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 22/04277 - N° Portalis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b43

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

C/ Mme Anne-Catherine Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8982a

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE SEPT, après prorogation, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu publiquement l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Catherine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032d9898151fe4e056b728f

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

627b55d476c5d9057df8017f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db8c

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Catherine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e60c

Appel

8 juillet 2011

8 juillet 2011

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09624 Décision

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

637491ec40f124dcd10300b8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

SODIAC CTION [Adresse 4] [Localité 34] Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d'assureur de la société SOCOTEC-REUNION

Source officielle
CA

PREMIERE CHAMBRE SECTIONA

60353ffdda5ea469b468be55

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

demeurant [Adresse 3] [X] [C] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (16) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Jean-françois CHANGEUR de la SCP CALMELS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ade

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Page 26 sur 1009

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.