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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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14 août 2024
du litige, est ainsi rédigée : « ['] Par mail du 15 Janvier 2020 adressé à l'agence d'[Localité 2], le Conseil départemental de la Charente alertait sur le comportement de l'un de nos conducteurs vis-à-vis
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10 janvier 2024
Mme [E], assistante, témoigne que le Dr [D] avait un ton de reproche vis-à-vis de la salariée, mais qu'elle 'n'a pas entendu d'insulte'.
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25 octobre 2023
d- le comportement menaçant et harcelant vis à vis des collègues Mme [K] [F] conteste les menaces et harcèlement moral et produit des attestations et photographies de moments passés avec les rédactrices
ETRANGERS
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5 janvier 2024
LA SOMME dûment avisé, absent represénté par Me DEREGNAUCOURT, avocat PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Catherine
Cour d'Appel
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12 mai 2011
2011 JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 11/ 00535 Jugement (No 10/ 01164) rendu le 07 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : DG/ VV APPELANTE Mademoiselle Catherine
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02363_20240215
15 février 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
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25 janvier 2017
• Sur le préjudice d'agrément Il est soutenu que la maladie a eu des répercussions importantes sur la qualité de vie de M.
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20 novembre 2013
PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Déboute Mme Catherine X...épouse A..., M.
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19 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
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11 octobre 2011
cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de MOULINS, décision attaquée en date du 15 juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 803 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Catherine
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27 janvier 2026
[T] pour sa vie ou sa santé, même s'agissant d'une personne considérée comme non vulnérable.
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3 avril 2008
BOUSCANT, l'affaire a été débattue le 13 février 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie- José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN- GARÇON, conseillère Madame
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25 octobre 2001
DU 25 Octobre 2001 ------------------------- M.F.B Catherine X...
Pôle 6 - Chambre 8
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18 décembre 2014
- signé par Mme Catherine METADIEU, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
1re chambre de la famille
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12 janvier 2024
Le 27 janvier 2021, la SA l'Indépendant du midi publiait un article intitulé 'Pierre Sans, psychiatre, s'inquiète des conditions de vie d'[H] et [J]" qui relatait les conditions de vie d'un couple de la
Pôle 2 - Chambre 2
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21 juin 2018
Z... avant son accident dans le cadre de sa participation à la vie familiale.
DCA_23BX00921_20230706
6 juillet 2023
CHAMBRE 8 SECTION 1
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4 avril 2024
EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 12 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00284 Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Catherine Camus Demailly,
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13 août 2015
15/ 02328, 15/ 02357 et 15/ 02371) Minute no : Décision déférée à la Cour : ordonnance du 13 janvier 2015 Juge des enfants de Béziers prononcé le TREIZE AOUT DEUX MILLE QUINZE, par Madame Catherine
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24 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
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