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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
603507ca9d35aa345b939b07
30 juin 2016
30 juin 2016
CORINTH MBH, en présence de la société EBURNEA, dans laquelle il est indiqué dans le rappel des faits que 'le 27 septembre 1999 la BANQUE BELGOLAISE écrivait à la société WARENHANDELSGESELLS CHAFT CORINTH
Source officielle4e Chambre A
6036ab622f49344ce3f9b1aa
17 septembre 2015
17 septembre 2015
[F] [K] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pierre CHAMI
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87af7
27 décembre 2005
27 décembre 2005
Denis X... a entrepris la réalisation d'un chai de vinification sur l'exploitation agricole située à SAINTE CROIX ( 81 ), pour lequel un permis de construire a été délivré le 18 octobre 1999 et dont la
Source officielle1ère Chambre civile
627b551f76c5d9057df7ffca
10 mai 2022
10 mai 2022
pas encore engendré d'infiltrations d'eau relatives à la partie courante du versant de la toiture, l'insuffisance d'épaisseur de la lame d'air sous les ardoises et l'inclinaison insuffisante des deux châssis
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6707702981e733ee26982f0d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
originales des éléments nouveaux à savoir, l'inclinaison des barres de séparation des treillis se rattachant à la poutre, l'apposition de barreaux verticaux décoratifs et le choix de la largeur des châssis
Source officielleChambre 1-1
6620b8b9bd6a8f00086ab78b
17 avril 2024
17 avril 2024
2020, cette juridiction a : - déclaré nulle la vente intervenue le 27 avril 2019 portant sur le véhicule de marque Range Rover, modèle Range Rover Evoque, immatriculé [Immatriculation 4], numéro de chassis
Source officielleChambre 1-7
680b1da22c124f4fd8d67242
24 avril 2025
24 avril 2025
CABINET BILLON SMGI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CHAMI Me Nino PARRAVICINI Me Karine TOLLINCHI Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628cd2293034a8c342f70f
23 mai 2013
23 mai 2013
Il confiait alors son véhicule à un garage de la ville de ZAGORA(Maroc) qui procédait à une soudure du support moteur sur le châssis le 16 novembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c86
18 mars 1999
18 mars 1999
FAITS ET PROCEDURE : Par ordonnance de référé rendue contradictoirement le 16 janvier 1998, le Président du Tribunal de Commerce de CAMBRAI a - ordonné une expertise afin de vérifier la qualité de châssis
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616323193dbed56e5e2c2f82
9 novembre 2010
9 novembre 2010
de couverture ; Il a encore constaté que les hauteurs d'appui de baie des châssis aluminium du toit sont trop hautes par rapport aux plans permis de construire (écart de près de 36%), que leurs dimensions
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02054_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Les châssis de toit peuvent être admis. / () Dans le secteur UCc, / 11.4.9 les matériaux utilisés pour les toitures seront identiques à ceux utilisés pour les bâtiments voisins existants, en tenant compte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7537ffb526292dd6f26
16 octobre 2025
16 octobre 2025
baux ruraux d'Angoulême aux fins de voir prononcer la résiliation du bail verbal portant sur les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 5] correspondant aux terres agricoles et concernant la grange et le chai
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85994
29 juin 2001
29 juin 2001
GUINAUMONT, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alban CHAIX, président, Madame Marie-Christine LE BOURSICOT, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163b5281669d540ac7baa45
29 septembre 2010
29 septembre 2010
[N] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me MERESSE Serge, avocat au barreau de PARIS - toque P166 plaidant pour la SCP THREARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163b5351669d540ac7bab48
7 octobre 2010
7 octobre 2010
avoués à la Cour assistée de Maître Bruno GRANGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : D 185 INTIMES Monsieur [H] [J] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b69c02507c9078dcb3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642fb5e3cece1704f574745c
6 avril 2023
6 avril 2023
Services France de sa demande en paiement, - ordonné à Mme [L] de restituer à la société Mercedes-Benz Financial Services France le véhicule Mercedes-Benz de type Classe C 180 CDI BE Classic, n° de châssis
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b696
14 septembre 2006
14 septembre 2006
AUTO CHASSIS INTERNATIONAL " A. C.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6801dfea354955cf78ced5c8
17 avril 2025
17 avril 2025
[I], le remplacement du moteur entraîne nécessairement de travailler en dessous du chassis pour procéder à la dépose et à la repose du moteur qui nécessite l'emploi d'un pont élévateur ou de 'chandelles
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6a1a75c2cdc6046d4774deed
28 mai 2026
28 mai 2026
Ils affirment que l'illisibilité du numéro de châssis est une conséquence de la violence du sinistre et ne saurait justifier un refus de garantie.
Source officiellePage 26 sur 154