Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, la SARL Akita, représentée par Mes Chabane et Michaud, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

[T] d'exécuter les travaux conformément au DTU, ni exigé la réalisation conforme des fondations eu égard à l'étude des sols, la nature du terrain et des risques, et ne s'est assurée ni du chaînage ni de

* S'agissant du logement : - dépose de l'étanchéité des terrasses Est et Ouest ; - évacuation des gravats ; - reprise des maçonneries en périphérie des terrasses Est et Ouest, réalisation de chaînages

Le 12 août 2022, Mme [E] a saisi la juridiction prud'homale, afin d'obtenir la requalification de la chaîne de contrats en contrat à durée indéterminée ainsi que la requalification de la cessation de la

Attendu que l'expert Z... a relevé pas moins de 58 malfaçons ou anomalies, les plus importantes concernant l'absence d'acier au niveau des raidisseurs d'angles et un ferraillage insuffisant sous le chaînage

Maître Jean-Sébastien LE SAUX, avocat au barreau de VANNES EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 3] Représentée par Maître Julien CHAINAY

centrale hydroélectrique, pour résister aux différentes crues, les travaux projetés ont pour objet de renforcer la résistance de ce bâtiment à la poussée des eaux avec notamment la mise en place d'un chaînage

sous le no 08 325 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE LA REDOUTE 57 rue Blanchemaille 59082 LILLE CEDEX représentée par Maître de LOGIVIERE, avocat substituant Maître Bénédicte CHAIRAY

caractère sensible de l'eau, la mise en place d'un système de drainage des eaux de circulation saisonnières éloigné de plusieurs mètres des fondations, outre le renforcement de la structure par un chaînage

B E et Mme F D épouse E, représentés par Me Tournaire-Chailanre, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 octobre 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande de première

le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN

ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD MSA DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Jean Paul CHABANNES à Me Marie MAZARS COUR

RCS de [Localité 17] sous le n°487 530 099, dont le siège social est à [Adresse 2] né le 23 Avril 1949 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

SERVICIOS LOGISTICOS SILLA SL Société PLUS ULTRA SEGUROS GENERALES Y DE VIDA SA DE SEGUR OS Y REASEGUROS Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me SERGENT - Me CHABANNES

DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS DE SAINT BARN ABE représenté par son syndic en exercice, la SARL MICHEL DE CHABANNES FERRARI, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 344 627 245, dont le siège

siège social sis [Adresse 10] Royaume- Uni, prise par le biais de sa succursale en France QBE FRANCE sis [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 14] représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES

APPELANTS : Monsieur [T] [HR] opticien né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] ESPAGNE Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES

Au cours de l'année 2019, la société Bostik a commandé à la société [Z], pour l'amélioration de la chaîne de production de son usine d'[Localité 4], la fourniture et l'installation de plusieurs silos,