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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOC7 SCA CHATEAU D'AGASSACc/SAS CLAAS RESEAU AGRICOLE
63c649a7be43307c9013b298
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Elle en déduit que ces deux attestations ont été dictées par la Sca Château d'Agassac.
Source officielle4e chambre 2e section
627b564176c5d9057df80340
10 mai 2022
10 mai 2022
VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2022 N° RG 19/03977 - N° Portalis DBV3-V-B7D-THRF AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires LE CHATEAU
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01452_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, son unique associé et gérant, en vue de pallier le manque chronique de trésorerie, prêt dont les fonds provenaient de sept chèques émis, au profit de l'EURL, par la SCI du Château, dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868af
1 avril 2003
1 avril 2003
Suivant acte d'huissier en date du 4 octobre 1999, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU PARC DE CHATOU a fait assigner la SCI DU CHATEAU devant le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE afin de la
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La société SARL Le Château, devenue SAS le Château puis SAS GA Education, a présenté, le 22 novembre 2018, une demande d'autorisation de travaux sur monument historique portant sur le parc du château de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'association des amis du château du Thiolent et autres ont présenté à l'encontre de cet arrêt une requête en tierce opposition. 2.
Source officielle1ère Chambre
66863d0eb1dbbe3bae60039a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Madame [D] [H] [K] née le 14 janvier 1957 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentés et assistés de Maître CHANFREAU-DULINGE
Source officielleAvis
CADA:20164841
15 décembre 2016
15 décembre 2016
conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vienne-le-Château
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63d379d7d1bc2605de4b47fb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CHATEAU DE LA MAR [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marie-Ange SOUVY de la SCP CONTE SOUVY CHAVOT, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Vu la déclaration d'appel en date du 05 décembre
Source officielleChambre BAUX RURAUX
6385af6875a08105d473cd57
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ARRET N° [Z] [R] C/ Société GFA DU CHATEAU DE [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 ***********************************
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
696795fbcdc6046d474497f0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 2 juillet 2019, la société [3] a procédé à la vente du château au profit de la société civile immobilière [S] [Adresse 2], société créée le 26 juin 2019 et gérée par M. [L] [S].
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03983_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la commune d’Angliers est propriétaire de deux bâtiments composant le château d’Angliers, donnant tous deux sur la cour d’honneur du château et abritant la mairie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d5
29 avril 2008
29 avril 2008
CHATEAU Alexandra X... représentée par la SCP B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00452_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La piscine est située en contrebas du château, de sorte que si une covisibilité peut être constatée de la façade est, la piscine de dimensions modestes ne masque aucune vue des fenêtres du château et n
Source officielle1ère Chambre
6268de23b6a90a057d2a5b3a
26 avril 2022
26 avril 2022
Il a été mesuré une distance de 49, 3 m entre le château d'eau et le faîtage de la maison et une distance de 45,1 m entre le château d'eau et la fenêtre de toit aspectant vers la propriété voisine.
Source officielle4e chambre
6035f45fcbeee759f06dc28a
25 janvier 2016
25 janvier 2016
C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DU CHATEAU DE LERY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1ère N
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
V-B7J-OOV6 ----------------------- S.A.S. CHATEAU D'ARCHEc/S.A
69613b23cdc6046d47c45617
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CHATEAU D'ARCHE c/ S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a5273d
16 avril 2024
16 avril 2024
[M] [P] et Mme [L] [Y] (les consorts [P]-[Y]) ont conclu avec la SCI Château de [3] (la SCI) un contrat de location du Château de [3] situé à [Localité 7] (29) afin d'y organiser leur cérémonie de mariage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03075_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
E et Mme C, le chemin du Château d'eau est une voie ouverte à la circulation publique, en étant accessible depuis le chemin du Peymont. Au demeurant, si M.
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853b0
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Mairie de Château Thierry Hôtel de Ville 02400 CHATEAU THIERRY Représentant: Maître Etienne DELPIERRE (avocat au barreau de SOISSONS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Source officiellePage 26 sur 181
CHANTREAU, Michèle, PERVILHAC
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
09/07/2026
Voir →
CHANTREAU, Michèle, PERVILHAC
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
10/06/2026
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Chantreau, Flore
04/06/2026
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FINANCIERE CHANTREAU ARMORICAINE
25/03/2026
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CHANTREAU GEL
05/03/2026
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