opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Châteauroux, d'une copie de la décision ayant ordonné que pour chaque

publiques à sa demande de copie des relevés de propriété concernant les 31 appartements de l'immeuble Le Colvert, situé 5 rue du Stand à Bourg-en-Bresse, incluant les places de parking rattachées à chaque

[U] ès qualités la somme de 1 500 euros chacun au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

communauté d'agglomération Val de Bièvre à sa demande de communication d'une copie des arrêtés de nomination des personnes qui ont été recrutées sur les postes d'enseignants en formation musicale et chant

de populations des Yvelines à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les enquêtes menées par les services de la DDPP des Yvelines auprès du X X : 1) pour chacune

[W] [C] (150 parts), et ses deux filles, Mme [Z] [C] épouse [E] et Mme [I] [C] épouse [S] (50 parts chacune). À la suite du décès de M.

du personnel adressé à la direction de la société Info Service Center en date du 30 juillet 2015 se plaignant de diverses infractions aux conventions collectives et demandant une régularisation pour chacun

La valeur des parts détenues à hauteur d'un tiers dans chacune des sociétés n'est pas indiquée ni la valeur des éventuels comptes courants.

Ces versements ont été effectués par M. et Mme [J], par la remise au cessionnaire de la société CTC de deux chèques de 9 250 euros chacun, lesquels ont été débités de leur compte bancaire respectif le

lui a été adressé le 17 décembre 2015 en ce que n'ont été pris en compte qu'un seul trimestre pour les années 1972, 1973, 1980 et trois trimestres pour l'année 1981, au lieu de quatre trimestres pour chacune

Rechtsanwaltsgesellschaft affirme qu'il n'a reçu qu'un paiement partiel constitué d'un chèque de provisions de 2000 € le 7 janvier 2010, d'un virement de 10'000 € du 3 décembre 2012, et de 8 virements de 291 € chacun

modification des clauses bénéficiaires, ce qui a été réalisé par la société ACMN le 2 août 2005, la nouvelle disposition étant pour le seul contrat ACM Horizon Patrimoine : 40% à son fils [L], 20% à chacun

l'article 1043 du code de procédure civile, jugé que Mme [W] [J], née le 2l avril 2002 à Soringho (Sénégal), est de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, laissé à chaque

Ils demandent de dire que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Vu la constitution d'avocat de Mme [S] [V] par voie électronique du 17 mars 2026 ; Vu les conclusions de désistement de la SA [1] adressées une seconde fois par RPVA le 5 mai 2026 demandant que chaque

P] [I] veuve [T] sollicitant du conseiller de la mise en état de : - lui donner acte de son acceptation sans réserve du désistement d'appel, - ordonner le dessaisissement de la Cour, - juger que chaque

Mme [G] avait aménagé le rez-de-chaussée en musée, dans lequel elle expose des oeuvres ainsi que des objets.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit le jugement opposable au [5] dans la limite des dispositions légales et réglementaires relatives à l'étendue de sa garantie, - laissé à chaque