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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
65b21151c4cf860008dff6c0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
juillet 2022 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (N° RG 21/02790) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03627_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
C, représenté par Me Latimier-Theil, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler les
Source officielleChambre Commerciale
642e75f28b510604f5bc1f86
5 avril 2023
5 avril 2023
[G] a de son côté donné valeur d'avis médical à ce choix en considération de la pathologie des enfants pris en charge (attestation de Mme [N]).
Source officielleChambre Commerciale
659f9b883328fa00087a27d2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
décision rendue le 4 avril 2022 par le Tribunal CLERMONT- FERRAND n°19/01842) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
62c67c95ca9bf26379030983
6 juillet 2022
6 juillet 2022
décision rendue le 20 novembre 2020 par le Tribunal de proximité de THIERS (RG n° 11-20-000080) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae13
4 mars 2008
4 mars 2008
de cause elle demandait au Tribunal de prononcer la nullité du congé avec offre de vente au motif que les modalités de paiement du prix ne sont pas précisées pas plus qu' il n' est fait état de la charge
Source officielle19e chambre
64379e7d9477fe04f5cc6897
12 avril 2023
12 avril 2023
Ce faisant, le salarié ne démontre aucun manquement de la société Microsoft France aux dispositions de la charte 'compliance' qu'il invoque.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a9
2 juillet 2008
2 juillet 2008
ET : INTIME Monsieur Francis X... ... 80600 AUTHIEULE Représenté, concluant et plaidant par Me Stéphanie THUILLIER, avocat au barreau d'AMIENS.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
autorisé l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Tourville-la-Campagne et Saint-Meslin-du-Bosc ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleChambre 4-5
5fd9a342f40c34969264992c
19 décembre 2019
19 décembre 2019
785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, chargé
Source officielleChambre Commerciale
642e75f38b510604f5bc1f8e
5 avril 2023
5 avril 2023
, magistrats chargés du rapport, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré.
Source officielleChambre Commerciale
65321b899e4ea48318f5b10c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
d'une décision rendue le 15/02/2022 par le Tribunal de commerce de CUSSET (2019/004369) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd65a10922dd0e907151ad
14 septembre 2018
14 septembre 2018
né le [...] à THIAIS (94320) [...]
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6364bb8be405357f749ea9e1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 14 juin 2022 tenue par Nadia Cordier, magistrat chargé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
titre subsidiaire de mettre en œuvre les mesures de régularisation prévues à l'article L. 181-18, I, 2° du code de l'environnement et de surseoir à statuer dans cette attente ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleChambre Commerciale
66863d1cb1dbbe3bae600478
3 juillet 2024
3 juillet 2024
décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00850 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
65b21149c4cf860008dff6bc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
le 01 mars 2022 par le Tribunal de Commerce de CUSSET (N°RG 2020 003300) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd85396
22 décembre 2000
22 décembre 2000
profit d'une juridiction limitrophe de celle de Bourges, comme le prescrit l'article 47; Mais considérant que la société DACTYL BURO , dont l'établissement ou la succursale incriminée est situé à Thiais
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93634
3 novembre 2016
3 novembre 2016
société PROMOGROS DISTRIBUTION affecte jusqu'à concurrence de 162 000 € son fonds de commerce principal sis 1-5-7 rue Stéphenson et tout établissement secondaire et rattaché et notamment le fonds sis à THIAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdd8629b6577130f0bb5417
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Philippe Z..., sont respectivement usufruitière et nu-propriétaire d'un pavillon situé [...] à Thiais (Val de Marne), lequel constitue l'habitation principale de Mme M... Z....
Source officiellePage 26 sur 33