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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
65321a429e4ea48318f5aa92
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[C] [W] présente copie des chèques libellé à l'ordre de son conseil et s'oppose à la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01678_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La SCI Lou Chicou, dont M. B...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Djemel, le 11 Février 2008c/Monsieur B
6253cacdbd3db21cbdd8c1d7
15 septembre 2008
15 septembre 2008
2004, - le chèque no 4401005 d'un montant de 41,51 € a été émis le 7 avril 2004, - le chèque no 4491005 d'un montant de 107,63 € a été émis le 9 avril 2004, - le chèque no 4491008 d'un montant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603239d85011a77027839f4f
23 mars 2018
23 mars 2018
émis par un tiers au contrat de prêt, - déclaré perdu un chèque de 9 000 € et tardé à rédiger un courrier de désistement de ce chèque, - envoyé aux cautions une lettre d'information erronée pour ne
Source officielleChambre A - Commerciale
66fce3ca8d6ea26f688da623
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[F] devait effectuer chaque mois des virements sur son compte pour qu'elle puisse honorer les échéances du prêt, ce qu'il a fait jusqu'au mois de novembre 2015.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
60329908b9f5fe0d9991845d
21 décembre 2017
21 décembre 2017
(CEIC) d'un montant maximum de 4,3 centimes d'euro, versée par la banque du remettant à la banque du tireur pour chaque échange de chèque et, d'autre part, huit commissions interbancaires, versées à l'occasion
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697c4a78cdc6046d473657d5
29 janvier 2026
29 janvier 2026
qu'il s'agissait de chèques correspondant au paiement de salaires, sans pour autant avoir exercé son droit à communication et demandé la copie desdits chèques, ce qui aurait permis d'identifier les bénéficiaires
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dd3c25a97f0381f4fc4
23 octobre 2014
23 octobre 2014
En l'espèce l'EARL Plantebelle produit en original le registre des heures de travail comportant le relevé journalier des heures travaillées et des jours de congés pour chaque salarié signé mensuellement
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5229ffd2adfff4f3a2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
quote-part de charges, les provisions pour charges sont exigibles le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour fixé par l'assemblée générale et les sommes afférentes aux dépenses pour travaux
Source officielleChambre A - Commerciale
69d7474ecdc6046d479cbd95
7 avril 2026
7 avril 2026
un règlement par chèque de 255 euros est intervenu le 16 avril 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85c
10 avril 2008
10 avril 2008
par la banque Considérant que la société GLP fait valoir, qu'outre le rejet des chèques de salaire le 1er avril 2004, la banque a partiellement refusé un chèque fournisseur le 26 avril 2004 de 28.638,22
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e351a83146e04f531eb3d
13 avril 2023
13 avril 2023
[O] [K], employé en tant que comptable par la société Intuiteeth et la société Descamps [D], alors qu'il n'avait pas mandat d'émettre des chèques en leur nom, a établi des chèques tirés sur les comptes
Source officielleChambre 4-2
6364ba14e405357f749ea45e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
mois selon les décomptes établis et remis par l'employeur une somme en espèces comprise entre 1.500 et 2.000 € complétant le salaire net du mois réglé par chèque, son salaire réel brut s'élevant ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f4
28 mai 2013
28 mai 2013
Elle établit avoir réglé la somme de 3 500 € en chèques (soit 5 chèques établis à l'ordre de Michel C... et 3 chèques établis à l'ordre de Mme C...
Source officielleChambre 1-7
69d8a367cdc6046d47bd4140
9 avril 2026
9 avril 2026
de ce dysfonctionnement et aux possibilités d'y remédier ; - à cette occasion il a appris non pas du vendeur mais du fabricant qu'il était nécessaire de procéder ponctuellement à un redémarrage de chaque
Source officielleChambre Civile
6a2264a1cdc6046d47395b98
1 juin 2026
1 juin 2026
débiteur pouvant s'acquitter de mensualité plus importante s'il le peut et une dernière mensualité qui soldera la dette en principal et accessoires ; Dit que ces mensualités seront payables le dix de chaque
Source officielle3ème Chambre
6a17d598cdc6046d47314f4d
27 mai 2026
27 mai 2026
euros en remboursement de la facture réglée à la société Confi Depannage, 573,10 euros en remboursement des factures réglées à la société Malezieux et 2.000 euros de dommages et intérêts, laissé à chaque
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6711fad97603bf88a188493d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
créancier chaque mois pour un total d'environ 1 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd03
3 avril 2008
3 avril 2008
Franck Y..., il s'agit de cinq chèques tirés sur le Crédit agricole Alpes Provence : - un chèque de 38. 000 €, daté du 14 octobre 2003, à l'ordre de Multi Loisirs, - un chèque de 28. 000 €, daté du 7 mai
Source officielle1ère Chambre
65321ac79e4ea48318f5ac85
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le même jour, ils lui ont remis un chèque de 16.000 euros correspondant à un acompte de 40% de la commande.
Source officiellePage 26 sur 5134