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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31a
27 juin 2011
né en 1957 à FES (MAROC) ... 69001 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Fethi DERKAOUI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Samia A...
6253c84abd3db21cbdd84cd8
5 mars 1999
FAITS ET PROCEDURE, Par acte d'huissier en date du 22 mai 1995, signifié à personne, Monsieur Christian X... a fait citer Monsieur Pierre X..., son frère, devant le tribunal d'instance de CHARTRES aux
6253cd81bd3db21cbdd938b9
11 janvier 2017
A...n'a jamais bénéficié d'un bail, même verbal, sur les parcelles objet du litige, - déboute en conséquence Monsieur Christian A...de l'ensemble de ses demandes, - condamne Monsieur Christian A...à payer
CHAMBRE SOCIALE C
6035b6d4d14ca21e7139d646
11 mars 2016
2000, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée intermittent.
6035b6d4d14ca21e7139d65b
travail intermittent en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet.
6253cc91bd3db21cbdd9084e
28 juin 2013
Attendu que le courrier du 20 juin 2011 portant déchéance du terme concerne le contrat de prêt du 3 mars 2008 ; que ce contrat stipule que le prêt de 35 000 euros sera remboursé par prélèvement sur le
6253cd5bbd3db21cbdd930d2
25 mars 2016
Christian X...a été bénéficiaire d'une allocation dans le cadre de ce dispositif à compter du 1er mars 2006.
6253cce8bd3db21cbdd91a4a
9 septembre 2014
APPELANTE : Madame Christine X...
6253cdb3bd3db21cbdd942f7
23 novembre 2018
Et Madame Christine Yvonne Z... demeurant [...]
6253c8f0bd3db21cbdd86bdf
22 janvier 2003
de travail Ordonné à la société Fonderie COCHAUX de verser aux débats les documents suivants * le contrat d'assurance couvrant les bâtiments, le matériel et les marchandises pour les risques d'incendie
ORDONNANCE DE REFERE SA ALLIANZ IARD SA ALLIANZ VIEc/Monsieur Christian X
6253cd35bd3db21cbdd929be
5 novembre 2015
N DOSSIER N 15/ 00030 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE SA ALLIANZ IARD SA ALLIANZ VIE c/ Monsieur Christian X...
6253cb4bbd3db21cbdd8d446
18 janvier 2011
En octobre 2008 Madame Nadia Z... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers auquel elle a demandé de requalifier son contrat en contrat à temps complet, de condamner Madame Christine X... à lui payer
Chambre A - Civile
626cd29fbd20aa057d9f3704
29 avril 2022
Par jugement en date du 18 décembre 2017, le tribunal a : - condamné in solidum la SARL Christian Bouyer Atelier d'architecture et la SARL Boidron à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 2
697337dfcdc6046d4766019b
22 janvier 2026
avocat au barreau d'AMIENS, toque : 94 INTIMÉES : S.C.P. [10], es qualité de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société [12], [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Maria-Christina
11e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160cf
23 novembre 2017
cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 14/00219 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian
6253ca50bd3db21cbdd8aa50
2 avril 2008
Christian, en ses conclusions oralement développées ; X...
6253cb90bd3db21cbdd8dcc3
18 avril 2011
née le 18 Octobre 1964 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) ... 69480 POMMIERS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître DESILETS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
9e Chambre C
61629bbdeaaf44d62f53e929
7 décembre 2012
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [Z] [C] a été embauchée le 5 juillet 1999 par la SARL SANTONS MARCEL CARBONEL en qualité de vendeuse par contrat verbal.
6253cb78bd3db21cbdd8d958
7 mars 2011
né le 06 Avril 1978 à OULLINS (69600) Chez M. et Mme X... ... 69390 VOURLES représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON ******
6253cd3abd3db21cbdd92aea
24 novembre 2015
RG N : 14/ 00670 AFFAIRE : Me Christian B... pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'EURL EQUERRE CIEL C/ M. Eric X..., Mme Nathalie Y... épouse Z..., M.
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