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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab2
18 septembre 2014
18 septembre 2014
de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae6
2 octobre 2014
2 octobre 2014
de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c1
16 avril 2015
16 avril 2015
Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
627df9110d41e0057d43e574
12 mai 2022
12 mai 2022
Christophe BACONNIER, président Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière : Mme Alexandra AUBERT, lors des débats ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
Source officielleService des Référés
64b0e809c42a2105dbc59c3a
12 juillet 2023
12 juillet 2023
qualités audit siège [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Benjamin GAEL de la SELARL STRAT AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 14 juin 2023 tenue par Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21da354f98d9699d4f81
20 juillet 2023
20 juillet 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHNRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2023 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021027809 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Jean-Christophe
Source officielleETRANGERS
64dc66f25a00f1d9691da304
15 août 2023
15 août 2023
LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller
Source officielleRETENTIONS
696b5096cdc6046d47a028b1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Christophe
Source officielleService des Référés
6710aa53be64d7e510244fc4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
représentée par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Julien DUPONT, avocat au barreau de STRASBOURG DEBATS : A l'audience publique du 18 septembre 2024 tenue par Christophe
Source officielleRétentions
686f4cabd3976f57d00d3294
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christopher
Source officielleChambre Sociale
67fde97f9b68debe44f7e9c7
11 avril 2025
11 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdd2a7561c51b9375cf81c8
4 octobre 2018
4 octobre 2018
FALCK, Conseiller appelé à compléter la chambre par ordonnance de roulement en date du 05 janvier 2018 Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a91
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition de au greffe de la Cour, les
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1b
16 février 2018
16 février 2018
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle4e chambre civile
635a21c1c549ea05a7cd2d06
26 octobre 2022
26 octobre 2022
INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/01058 APPELANTS : Monsieur [W] [Z], décédé de nationalité Française Représenté par Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162a32936ab09eb9a2fd83e
18 juin 2013
18 juin 2013
PARIS - RG n° 2004093119 APPELANTS Monsieur [X] [E] [Adresse 4] [Localité 2] représenté et assistée par Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) et par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884af
5 avril 2006
5 avril 2006
Un troisième était présent mais partait à ce moment.
Source officielleChambre sociale 4-3
69e310ebcdc6046d47a73d6b
16 avril 2026
16 avril 2026
Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean christophe
Source officielleChambre sociale 4-2
69609a93cdc6046d47b531fa
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 APPELANTE C/ ASSOCIATION [11] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b3d3c178669e05df8b6ebc
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[Z] [K] né le 25 avril 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Christophe Livet-Lafourcade, avocat de permanence au barreau de Paris et de
Source officiellePage 26 sur 231