F est exploitant agricole et éleveur avec un cheptel de 350 brebis et 20 vaches allaitantes et que, dès lors qu'il dispose de peu de surface agricole, 13 hectares, son élevage nécessite la mobilisation

Adresse 3] [Localité 2] Comparant, concluant par Me Isabelle CASTELLO, membre de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de REIMS et par Me Jean-Michel

numéro [N° SIREN/SIRET 13] dont le siège social est [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 19] Représentant : Me Christel

[X] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Christelle Lextrait, postulante, avocate au barreau de Nîmes et par Me Michaël Cunin, plaidant, avocat au barreau de Valence INTIMÉES :

La société n'établit pas, par les pièces qu'elle produit, et notamment le plan d'aménagement du cuvier et du chai et les factures 2014 des sociétés Entreprise de Maçonnerie Bureau Michel et Eurochap en

COTE GARONNE a d cid de r voquer Jean Luc R. de ses fonctions de Pr sident et a d sign Michel A. en ses lieu et place.

Certaines d'entre- elles, par exemple, celles de Sophie Z..., Hervé A..., qui ont travaillé à la salle après le départ de Aurélien X..., ou celles du Michel B..., directeur général, de Marion C... ou de

PUBLIC auquel le dossier a été communiqué COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame LE BOURSICOT, Président de Chambre Monsieur GALLAIS, Conseiller Madame AUBLIN-MICHEL

CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET

cette qualité audit siège Représentant : Maître Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 002489 vestiaire : 620 Représentant : Maître Michael

siège : [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES ayant pour avocat plaidant Me Christelle

TIMBERT, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en

à : Me Jean-Michel Divisia Me Emmanuelle Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal

CAUSE APPELANTE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265287778737762 Madame [O] [F] épouse [Y] née le [Date naissance 30] 1953 à [Localité 54] [Adresse 56] [Localité 34] représentée par Me Michel

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 10] Représentée par Me Adeline LOUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 1942, postulant et par Me Michel

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [A] [L] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Christelle

PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Grégory PILLIARD, membre de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substituée et plaidant par Me Christelle

née le 16 Mai 1971 à ARRAS (62000) de nationalité Française ... 77600 BUSSY SAINT GEORGES Comparante Assistée de Me Christelle SERRES CAMBOT, avocat au barreau de SAINTES INTIMEE : SAS ADEQUATION