CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 851 résultats pour « Colbert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02869_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l’enfant ; - l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - l’accord-cadre relatif à la gestion concertée

Source officielle

Page 26 sur 593

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 169 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOTEL COLBERT

SIREN 338068869Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

206 RUE COLBERT

SIREN 499939734Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FILATURE COLBERT DU SUD AVEYRON

SIREN 837533025Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COLBERT DISTRIBUTION

SIREN 481990489Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

B E M COLBERT

SIREN 433764784Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

10/07/2026

Voir →

CA

1ère chambre civile B

616294dbdb5ccebfe3f3a687

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

[Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Luc CHAUPLANNAZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SCP [X], notaires associés [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SELARL COLBERT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa22a6a34ad10008581890

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il ne ressort d'aucun des éléments produits que la [3] s'est prévalu des fiches médicales de concertation et des observations litigieuses.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a22

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

SAS Polytech, faisant valoir qu'il s'agissait d'un procédé de désorganisation de son réseau commercial, a diligenté un référé pour demander d'enjoindre aux Sociétés Blocfer et Prévost de cesser de colporter

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03155_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

des migrations et au développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86597

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

par Raymond d'X... de Y... de Z... aux consorts d'X... de Y... de Z... aux fins d'être déclaré dépositaire des archives, souvenirs et fonds complémentaires de la famille de Z... déposés au Château de COMBRET

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe6bfcdc6046d478772ca

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

coût de l'expertise à venir, des indemnisations qui seraient allouées sur le fondement de l'article L.452-3 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'au titre des éventuels préjudices personnels non couverts

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161358

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Sarreguemines Confluences à sa demande de communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le contrat conclu avec la régie ECOTRI MOSELLE concernant la prestation de collecte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161359

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

communes du centre mosellan à sa demande de communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le contrat conclu avec la régie ECOTRI MOSELLE concernant la prestation de collecte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20220648

Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

par : 1) la mise à disposition au format texte (.doc) de tous les documents (hors formulaires Cerfa) en téléchargement sur le site paris.fr ; 2) l’envoi sur simple demande, en amont des réunions, concertations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91024

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

placement de X...Pierre à l'aide sociale à l'enfance du Morbihan ; - dit que le père exercera un droit de visite et d'hébergement le 3ème week-end de chaque mois avec possibilité d'évolution en concertation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01059_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

; - le point 40 du jugement de première instance est entaché d'une contradiction dans les motifs ; - les modalités de la concertation n'ont pas été respectées et la concertation a été privée d'effet

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df245bcdc6046d474830de

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il est ressorti de cette vérification divers manquements de la société Hérault Prestations Services à ses obligations fiscales : notamment l'existence de factures fictives, de TVA collectée mais non reversée

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0e67c25a97f0381f5616

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Mme [F] [W] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] exerçant en nom propre sous le nom commercial 'GOLD & NAILS DU TEMPS POUR NOUS' [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL COLBERT

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6791dcd0de5aa0323224daae

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société précise que, dans le cadre d'un contrôle concerté, l'ACOSS organise le contrôle, en donnant notamment les lignes directrices aux différentes [10] désignées, contrôle qui permet de mutualiser

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00208_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

maîtrise d'œuvre au titre de la procédure de concours restreint mise en œuvre pour l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre portant sur la construction d'un internat mutualisé sur le site du lycée Colbert

Source officielle
CA

1re chambre civile

64549ed0eedb07d0f818601e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

subséquente du 23 avril 2021 faute de dénonciation à son égard, En conséquence, -Ordonner la mainlevée immédiate et totale de la saisie conservatoire puis la saisie-attribution convertie pratiquée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01860_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

préalable n'ait lieu ; -les pièces produites pour justifier de la réalité d'une concertation préalable ne satisfont pas aux exigences de l'article R. 611-8-5 du code de justice administrative ; -le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01355_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

du 2 décembre 2003 au 14 février 2018 que lors de l'enquête publique du 23 juillet 2018 au 7 septembre 2018 ; - ce faisant, l'adoption d'un plan local d'urbanisme n'a pas été précédée d'une concertation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00214_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

liées à l'exécution de ces ouvrages et à recueillir, à terme, la propriété des réseaux d'assainissement des eaux usées et de collecte des eaux pluviales édifiés au sein de la zone d'aménagement concerté

Source officielle