représentée par Maître Corinne Y..., membre de la SELARL ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Jérôme Z... né le [...] à [...]

française demeurant [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 10] (06) de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 11] Monsieur [

: à : Me Bourges Me Mayol RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

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conformément à la loi.dans l'affaire opposant :APPELANTS :Monsieur Guy X... ...

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L'appel incident et les demandes présentées par Monsieur [W] dans le cadre de son appel incident, doivent être déclarés irrecevables.

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La déclaration d'appel de Monsieur X... du 18 mai 2006 mentionne qu'il demeure....

SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [O] [S] né

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Le 6 octobre 2014, le dépassement était de 12 272,01 €, la société [P] a été mise en demeure de régulariser et les époux [P] ont été mis en demeure de donner leur accord pour une prise d'hypothèque sur

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

né le 15 Juillet 1958 à TIARET (ALGERIE) de nationalité française Demeurant... 47520 LE PASSAGE Monsieur Jean-Marie X...

[K] [W] a, après avoir adressé une mise en demeure puis une sommation demeurées infructueuses, assigné celui-ci le 03 juillet 2019 devant le tribunal d'instance de Libourne afin d'obtenir sa condamnation