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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c96
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Mme Nathalie Y... épouse Z... indique qu'elle ne veut plus être curatrice, charge qu'elle n'a pas sollicitée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c75ca9bf263790308b8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Représentée par Me Katia SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0296 INTIMEE Etablissement Public DIRECTEUR DE LA DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTION S DOMANIALES agissant en qualité de curateur
Source officielleChambre 4-8b
67f0be022b128a29976857a0
4 avril 2025
4 avril 2025
Après avis de son médecin-conseil, la caisse a émis le 25 mai 2016 un avis défavorable de prise en charge au motif que le transport « relève de la législation cure thermale » puis lui a notifié par courrier
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85315
23 novembre 2000
23 novembre 2000
somme de 5.046 francs par mois, qu'elle contribue à l'entretien de sa mère qui a été placée en long séjour hospitalier à concurrence de 1.350 francs- par trimestre, qu'elle doit faire chaque année une cure
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1de
29 novembre 2007
29 novembre 2007
SUR CURE Mademoiselle Astrid B... née le 10 février 1961 à AVALLON (89) demeurant ... SUR CURE Monsieur Stéphane B...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01378_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
domaine administratif, de l’encadrement et de l’organisation de soins, couvrant l’ensemble de l’établissement, sans comporter d’interventions directes auprès de personnes âgées relevant de sections de cure
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05957_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
son mandat de membre du comité social et économique ; - la fondation a limité l'application volontaire de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure
Source officielleChambre A - Civile
67061e2efde28ee420711091
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[K] et son curateur demandent à la cour de : - lui donner acte, assisté de son curateur de ce que conformément à l'article 394 du code de procédure civile, il se désiste de l'instance par lui engagée
Source officielle1ère chambre
64c35c5ff01612d969deff73
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Elle ajoute qu'elle a mis en cause l'Association MAEVAT, curatrice, par assignation en date du 04 juin 2021.
Source officielle2e Chambre
6162e4f07797cdb2f7583cc4
4 avril 2012
4 avril 2012
À la réception des cuves intervenue en juin 2003, la société INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR a émis des réserves sur le revêtement interne et externe des cuves, et des reprises ont été effectuées par un autre
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061b
2 mai 2013
2 mai 2013
APPELANTE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE SAINT JOSEPH, demeurant Quartier Pandoué-83. 990 CUERS représentée par Maître Serge CONSALVI, avocat au Barreau de TOULON INTIMES ETABLISSEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90166
11 janvier 2013
11 janvier 2013
permettre la nomination de Mme Y... comme curatrice.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
696f63f5cdc6046d47f8c140
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025 3761 du 07/11/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) Association UDAF 47, es qualité de curateur
Source officielle1ère Chambre civile
65bc9c194dbe9d0008667090
17 janvier 2024
17 janvier 2024
JCP de caen du 17 Juillet 2023 Madame [B] [E] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99211393 Monsieur [S] [E] es qualité de curateur
Source officielle1ere Chambre Section 2
62cfb2dd548bc59fcf4f11b6
22 avril 2022
22 avril 2022
2 place du 11 novembre 1918 [Localité 3] UDAF 31 agissant en qualité de curateur de Monsieur [L] [H] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI
Source officielleChambre 1-8
63c8edd4dc5b777c90992dee
18 janvier 2023
18 janvier 2023
APPELANT Monsieur [T] [Z] assisté de son curateur renforcé l'Association A.T.I.A.M., dont le siège social est sis [Adresse 3].
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924af
2 juin 2015
2 juin 2015
I. sollicitait ainsi du juge des tutelles la désignation d'un autre curateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ec
29 octobre 2012
29 octobre 2012
Cette décision a nommé Juanita X... épouse Y... en qualité du curatrice..
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173a
20 mars 2014
20 mars 2014
Alain X..., il convient d'en prendre acte et d'allouer au curateur le bénéfice de ses écritures. Les conclusions du curateur ont été notifiées à la partie adverse le 05 août 2013.
Source officielleChambre 1-8
697b0fc4cdc6046d4712a59c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Madame [Y] [A] épouse [C] [F] née le 02 Mai 1933 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [C] [F] née le 07 Novembre 1991 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2], agissant en qualité de curatrice
Source officiellePage 26 sur 369
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