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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e18e074ba02f40a3df
1 avril 2025
1 avril 2025
Puis, par décision du19 novembre 2015, la caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33ae11beca089b88cee
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Après enquête administrative, la [5] (la caisse, la [6]) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels, le 16 juillet 2018.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd6c8748e0b81665010f6d
13 septembre 2018
13 septembre 2018
prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [...]
Source officielle2e chambre sociale
681aedf6cb8879064b78e2a0
29 avril 2025
29 avril 2025
[R] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : ASCOM prise en la personne de son représentant
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7557ffb526292dd6f58
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LOXIA venant aux droits de la société LOXIA IMMO Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 507 812 162, prise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c11cc27cf28f909650
10 octobre 2025
10 octobre 2025
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine
Source officielle13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d70
18 avril 2023
18 avril 2023
AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me [Y] [J], en qualité d'administrateur judiciaire des sociétés 00F CONSEIL et 00F OPERATIONS & SERVICES [Adresse 3] [Localité 9] S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f940a0a07465457d15e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine
Source officielleChambre 1-1
5fdb4cac6088722a984068b7
26 mars 2019
26 mars 2019
L'ordonnance de clôture a été prise le 15 janvier 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad70
19 décembre 2007
19 décembre 2007
la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON, Conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine
Source officielle5ème Chambre
68e1fd1620ac6488494aa659
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce dernier a pris contact par téléphone avec le service de police pour connaître les motifs de saisie de l'argent et du véhicule.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64f6c4deed0253d969201cbe
29 août 2023
29 août 2023
[C] [F] et de toutes les décisions qui y ont été prises, déboutant Mme [R] [F] épouse [B] et M. [U] [F] de leur demande de dommages et intérêts et condamnant MM.
Source officielleChambre 1-7
68f86843d7e432441d85c096
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SDC [Adresse 1] Prise en la personne de son syndic bénévole en la personne de M.
Source officielle1re Chambre B
61624a80a68110eae5b6900b
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Madame [U] [L] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP Christian DUREUIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad32
7 novembre 2007
7 novembre 2007
HEANG prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social au ... 93160 NOISY LE GRAND représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Gérard AIT SAID
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9489f
3 février 2020
3 février 2020
Représenté par Me Delphine TISSOT de la SELARL DELPHINE TISSOT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 décembre 2019, en audience
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddcef0cdc6046d472a908c
7 avril 2026
7 avril 2026
La caisse a, ensuite de cet avis, notifié à l'assurée une décision de rejet de prise en charge de la maladie déclarée.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60377b0028464056b2a2b260
16 mars 2015
16 mars 2015
Par jugement du 29 septembre 2005, le tribunal de grande instance de Lille a déclaré nulles diverses dispositions prises par madame [C] [B], notamment celle par laquelle elle instituait monsieur [U] [P
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e2e7475782d5f061003fa
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Chloé BOUVART, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Décembre 2025 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e2e7b75782d5f0610049b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Chloé BOUVART, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Décembre 2025 Présidée par Delphine
Source officiellePage 26 sur 243