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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6438f3a0a942a604f5e939b3
13 avril 2023
Avant cette réorganisation, la société Ascore en qualité de courtier gestionnaire, bénéficiait d'un partenariat avec les services de la société Logarithme assurances en qualité de co-courtier, dans le
1ère Chambre
65a783e48121050008662e91
16 janvier 2024
adressé par le Cabinet DECKER à la CARPA par la suite ; - à la date de l'opération litigieuse le 21 Mars 2018, la société Alfar restait devoir de très importantes sommes au SDC «LA MONGIE TOURMALET
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b20
26 novembre 2015
Il précisait devoir demander le renvoi de l'affaire devant ce tribunal et estimait que l'attitude de son confrère.
CHAMBRE 7 SECTION 2
616343f288dc29ccde27f08c
14 avril 2011
] [F] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 10] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-charles COURTOIS
6253cd5ebd3db21cbdd9317f
15 janvier 2016
Concernant le devoir de conseil, elle souligne n'avoir pas agi en qualité de courtier en assurances, sur lequel pèse une obligation plus lourde que celle dont doit répondre un intermédiaire d'assurance
Chambre sociale 4-6
68676120c173dff6a7933732
3 juillet 2025
Par courrier en date du 29 décembre 2020, Mr [Y] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de la société Auchan. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01934_20230116
16 janvier 2023
C J, représentés par la SELARL Coubris, Courtois et associés, ont demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon à leur verser au
CHAMBRE 2 SECTION 1
6810620c623750c90e2d7778
24 avril 2025
La commande visant ce devis a été acceptée par la société CEF Nord pour 2'540 euros HT, compte tenu d'une remise de 50 euros accordée par le dirigeant de la société Soliman.
62cd0f01e91c8e9fcf071271
7 juillet 2022
Par courriel du 27 avril à13h40, la société Polyexpert a validé les tarifs horaires, en réponse à ce même devis.
Chambre civile TGI
64ddb86c434f6ed969889ce5
7 juillet 2023
Or, le courrier intitulé 'déclaration termite' (pièce 2 des intimés) comporte plusieurs anomalies.
2 e chambre civile
69d9e133cdc6046d47d99848
9 avril 2026
[F] a réclamé une indemnisation de 9 953,70 euros par courrier du 27 janvier 2021.
6253c94ebd3db21cbdd87e6e
2 février 2006
ASSURANCES, par l'intermédiaire de la SARL COMPAGNIE EUROPEENNE DE COURTAGE, dénommée en abrégé C.E.C., courtier d'assurances, pour la conduite de son véhicule FIAT ULYSSE, immatriculé 9179 YL 60, dont
6253ca40bd3db21cbdd8a73e
17 janvier 2008
ARRET DU 17 Janvier 2008 APPELANTS : Monsieur Jean Christophe X... 17 Bis Place du Palais des Papes 84000 AVIGNON représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me COURTOIS
1ere Chambre
653760f7974d25831845511d
23 octobre 2023
COMPTOIR COMMERCIAL DES LUBRIFIANTS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 9] représentée par Me Noëlle GILLE de la SCP PYRAMIDE
6ème Chambre
6274bcc12799a9057d5dd12e
5 mai 2022
et fait référence aux conditions générales jointes au devis pour les éventuelles observations à porter par les parties .
1ère chambre civile A
603426e2e5e24e165788cff5
19 janvier 2017
dès l'origine, ses explications et ses observations auraient prospéré de manière favorable aux intérêts de ce dernier au titre de la garantie de l'assureur CIAM ; elle ajoute n'avoir jamais été le courtier
1ère chambre civile B
60370823ab90b4a2d1471736
23 juin 2015
[X] en sa qualité de courtier la transmission de la demande d'adhésion, - qu'un courrier recommandé avec accusé de réception a été adressé le 8 octobre 2007 par la société April Assurances au Cabinet
17e Chambre
6036387ffc9fd29abd870df9
1 décembre 2015
Or nous vous rappelons que le 3 juillet 2009 nous vous avions adressé un courrier d'avertissement sur votre comportement inadapté à l'égard de la clientèle (insulte et injures).
Pôle 4 - Chambre 2
659f98e83328fa00087a2682
10 janvier 2024
[I] [G] est président du directoire et associé de la société [I] [G] (Sopagi SA) et, par ailleurs, a la qualité de courtier en assurance en son nom propre, sous forme d'entreprise individuelle.
6253cac6bd3db21cbdd8c07e
8 août 2008
La BNP a été informée de la délégation de paiement au plus tard le 7 septembre 1993 puisqu'elle en a fait état dans un courrier adressé à cette date au notaire X....
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