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2 866 résultats pour « Devos Courtois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

6438f3a0a942a604f5e939b3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Avant cette réorganisation, la société Ascore en qualité de courtier gestionnaire, bénéficiait d'un partenariat avec les services de la société Logarithme assurances en qualité de co-courtier, dans le

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a783e48121050008662e91

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

adressé par le Cabinet DECKER à la CARPA par la suite ; - à la date de l'opération litigieuse le 21 Mars 2018, la société Alfar restait devoir de très importantes sommes au SDC «LA MONGIE TOURMALET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b20

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Il précisait devoir demander le renvoi de l'affaire devant ce tribunal et estimait que l'attitude de son confrère.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

616343f288dc29ccde27f08c

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

] [F] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 10] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-charles COURTOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9317f

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Concernant le devoir de conseil, elle souligne n'avoir pas agi en qualité de courtier en assurances, sur lequel pèse une obligation plus lourde que celle dont doit répondre un intermédiaire d'assurance

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676120c173dff6a7933732

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par courrier en date du 29 décembre 2020, Mr [Y] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de la société Auchan. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01934_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

C J, représentés par la SELARL Coubris, Courtois et associés, ont demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon à leur verser au

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6810620c623750c90e2d7778

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La commande visant ce devis a été acceptée par la société CEF Nord pour 2'540 euros HT, compte tenu d'une remise de 50 euros accordée par le dirigeant de la société Soliman.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f01e91c8e9fcf071271

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par courriel du 27 avril à13h40, la société Polyexpert a validé les tarifs horaires, en réponse à ce même devis.

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CA

Chambre civile TGI

64ddb86c434f6ed969889ce5

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Or, le courrier intitulé 'déclaration termite' (pièce 2 des intimés) comporte plusieurs anomalies.

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CA

2 e chambre civile

69d9e133cdc6046d47d99848

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] a réclamé une indemnisation de 9 953,70 euros par courrier du 27 janvier 2021.

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CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e6e

Appel

2 février 2006

2 février 2006

ASSURANCES, par l'intermédiaire de la SARL COMPAGNIE EUROPEENNE DE COURTAGE, dénommée en abrégé C.E.C., courtier d'assurances, pour la conduite de son véhicule FIAT ULYSSE, immatriculé 9179 YL 60, dont

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CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a73e

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

ARRET DU 17 Janvier 2008 APPELANTS : Monsieur Jean Christophe X... 17 Bis Place du Palais des Papes 84000 AVIGNON représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me COURTOIS

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CA

1ere Chambre

653760f7974d25831845511d

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

COMPTOIR COMMERCIAL DES LUBRIFIANTS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 9] représentée par Me Noëlle GILLE de la SCP PYRAMIDE

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CA

6ème Chambre

6274bcc12799a9057d5dd12e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

et fait référence aux conditions générales jointes au devis pour les éventuelles observations à porter par les parties .

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CA

1ère chambre civile A

603426e2e5e24e165788cff5

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

dès l'origine, ses explications et ses observations auraient prospéré de manière favorable aux intérêts de ce dernier au titre de la garantie de l'assureur CIAM ; elle ajoute n'avoir jamais été le courtier

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CA

1ère chambre civile B

60370823ab90b4a2d1471736

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

[X] en sa qualité de courtier la transmission de la demande d'adhésion, - qu'un courrier recommandé avec accusé de réception a été adressé le 8 octobre 2007 par la société April Assurances au Cabinet

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CA

17e Chambre

6036387ffc9fd29abd870df9

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Or nous vous rappelons que le 3 juillet 2009 nous vous avions adressé un courrier d'avertissement sur votre comportement inadapté à l'égard de la clientèle (insulte et injures).

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f98e83328fa00087a2682

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[I] [G] est président du directoire et associé de la société [I] [G] (Sopagi SA) et, par ailleurs, a la qualité de courtier en assurance en son nom propre, sous forme d'entreprise individuelle.

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CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07e

Appel

8 août 2008

8 août 2008

La BNP a été informée de la délégation de paiement au plus tard le 7 septembre 1993 puisqu'elle en a fait état dans un courrier adressé à cette date au notaire X....

Source officielle

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