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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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22 janvier 2025
DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10
Cour d'Appel
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11 mars 2008
DE LA REGION BRETAGNE ... 35000 RENNES Non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE
6253cbbebd3db21cbdd8e24a
21 juin 2011
LIMOGES, le 21 Juin 2011, Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, assisté de Madame Marie Claude
6253cc8ebd3db21cbdd9078f
17 juin 2013
RJ/MCM RESIDENCE ENFANT et DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT Grosse délivrée à Me DUBOIS-MARET et Me GALBRUN, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==---
Pôle 4 - Chambre 1
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7 octobre 2022
[L] et la SCP [L] Dubois Jarossay Goux aux fins de condamnation solidaire avec la société Fiminco au paiement des dommages-intérêts.
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30 mars 2011
.-24200 PROISSANS représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me AUSSUDRE, avocat.
Chambre 1-3
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6 juillet 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAOTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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3 octobre 2024
Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Pôle 2 - Chambre 2
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24 octobre 2019
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Cathy
1ère Chambre
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25 octobre 2022
APPELANTE : Madame [L] [J] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Maître GARBEZ-CHAMBAT de la SELARL CATHY
CHAMBRE 8 SECTION 1
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12 mai 2022
Représenté par Me Marine Boen, avocat au barreau de Douai INTIMÉE Sa Crédit du nord prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Cathy
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19 avril 2024
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE REMPLACEMENT DE MEDIATEUR Nous, Cathy CESARO-PAUTROT,
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AGENCE DRACENIE EN AMEUBLEMENT (ADAM) Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, magistrate
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[P] [J] [Adresse 9] - [Localité 3] Représentant : Me Damien MESNIL-CHARPAIL de la SELARL SELARL D'INTORNI- MESNIL CHARPAIL, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE Nous Cathy CESARO-PAUTROT
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IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Stéphane GUILLEMIN de la SELARL GUILLEMIN, avocat au barreau de NIMES INTIME ORDONNANCE Nous, Cathy
Chambre civile 1-6
68fb977f11af6ba0065f3903
23 octobre 2025
, en tout état de cause de juger irrecevable la demande de caducité de la demande d'inscription de faux n°2 par les SCP Jourdain-Dubois et Axe Légal, de juger irrecevable la demande des SCP Jourdain-Dubois
Premier Président
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2 novembre 2023
], sous tutelle du [Adresse 8] Nous, Didier DE SEQUEIRA, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, d'Astrid CATRY
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