Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X... et Madame Y... se sont mariés le 12 octobre

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Catherine CLERC, conseiller.

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

[Y] reproche à l'employeur une situation de harcèlement moral en indiquant que durant la réunion du comité d'entreprise du 7 décembre 2005, M.

l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : Par décision du 14 novembre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire avec interdiction de retour durant

Dans son courrier de recours, Mme [C] [Y] explique que durant toute la période du 8 janvier 2024 à juillet 2024, Me [H] n'a jamais effectué aucun travail effectif dans son dossier, n'a fixé aucune date

avec si nécessaire le concours et l'assistance de la force publique, - dit que le délai prévu par l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution et le bénéfice du sursis à l'expulsion durant

[X] [I] [X] la somme de 3 455,68 euros au titre des congés payés acquis durant ses périodes d'arrêt maladie, - débouté M.

relative à l'expiration d la convention de relogement temporaire, et sa demande en paiement d'une indemnité d'occupation pour le logement temporaire et des loyers et charges pour le logement initial durant

pour indiquer qu'il serait absent de son poste de travail le lendemain en raison d'un problème de garde d'enfant ; qu'ainsi, il ne s'est pas présenté à son poste de travail le 24 février 2022 au matin durant

ALLIANZ IARD Venant aux droits de la Compagnie AGF assureur de SASU LAPEYRE [Adresse 1] [Localité 14] Représentée par Me Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau

GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 17 février 2026 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND

Fabrice DURAND, Conseiller et Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Adresse 1] représentés par Maître Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 assistés de Maître Vincent SENEJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0604 SCP [U] devenue DURANT