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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
630ef9da223d7c4f13705361
30 août 2022
02798 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIBP Décision déférée : ordonnance rendue le 28 août 2022, à 12h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
6319877151eeae4f1309d270
7 septembre 2022
- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJI7 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 septembre 2022, à 11h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
6319877251eeae4f1309d27a
- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJKQ Décision déférée : ordonnance rendue le 03 septembre 2022, à 18h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
6319877251eeae4f1309d27c
- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJKU Décision déférée : ordonnance rendue le 03 septembre 2022, à 18h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
625bae7144cde4277d1bd5dc
15 avril 2022
01109 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSF6 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 14h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour
625bae7144cde4277d1bd5de
01110 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSGI Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 14h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour
625bae7244cde4277d1bd5e8
01115 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSH6 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 12h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
6262486fb1a50c277d4c5c4b
21 avril 2022
01177 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS56 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2022, à 16h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
6262486fb1a50c277d4c5c57
01183 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTFE Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2022, à 12h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
6360ca733c369c7f74996f53
26 octobre 2022
03457 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ77 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2022, à 12h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour
6360ca733c369c7f74996f55
03458 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRAB Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2022, à 16h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
633e7043f8faf13e2e973e1b
5 octobre 2022
03194 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNM5 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2022, à 11h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
633e7043f8faf13e2e973e22
- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNNI Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2022, à 15h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour
634113da58bc223e2e3f095b
7 octobre 2022
03209 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN46 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2022, à 12h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
63cb931b9c02507c9078de3c
20 janvier 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6GD Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2023, à 18h48 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour
63cb931b9c02507c9078de40
00228 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6HI Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2023, à 13h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63cf8491a6687f7c904cbaea
21 janvier 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6I4 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2023, à 15h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour
63cf8491a6687f7c904cbafa
00238 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6MJ Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2023, à 11h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63cf8492a6687f7c904cbb08
00245 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6MX Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2023, à 12H06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
63cf8492a6687f7c904cbb0c
23 janvier 2023
00247 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6MZ Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2023, à 14h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
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