que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Emmanuelle

Thierry CARLIER, Conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, Conseillère qui en ont délibéré.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04700 -

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription

ROUTE DE MAGNY Décision déférée à la cour : Décision rendu(e) le 10 Septembre 2010 par le Tribunal arbitral de N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies

2) SELARL [W] [H], liquidateur judiciaire de la SAS FIMIDO Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SELARL MCMB la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL

THIVEND de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau D'AIN ****** Date de clôture de l'instruction : 25 Avril 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique

DU PRIEL [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuel ESLAMI NODOUCHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0459 INTERVENANT Monsieur [Z] [P] [Adresse 4] [Localité 11]- BELGIQUE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01426 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAGJ CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 19 mars 2021 RG:2016 4057 Société

Du coup l'onboarding meeting on déplacera à Mercredi. En ce qui concerne les horaires des trains.

les dépens et les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile jusqu'à ce qu'il puisse être statué au fond après dépôt du rapport d'expertise, - a dit que le greffe adressera une copie

: Association [5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Emmanuelle

Ce prix comprend notamment l'ensemble des éléments suivants : 1) le coût des travaux de construction tous corps d'état (?)

HDS [Localité 14] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée

HDS [Localité 14] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée

HDS [Localité 14] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée

HDS [Localité 22] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 8] [Adresse 20] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée

HDS [Localité 15] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée

HDS [Localité 13] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée

HDS [Localité 15] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée