Lorsqu'elle m'envoie les photos elle est avec son compagnon, non sous ma subordination. De même, elle est à son domicile lorsqu'elle envoie sa carte nationale d'identité.

qu'il faut avant toute chose penser à l'intérêt de notre client et ne pas se focaliser sur d'éventuels problèmes de préséance ".Elle lui répond, 1h13 plus tard : " O.K, Jean-Louis, sans problème, je t'envoie

Monsieur Enzo G... né le [...]             à Mazingarbe de nationalité française [...]                            Monsieur Philippe G... né le [...]          

X... envoie un courriel à M. Z... pour demander un rendez-vous pour sa mise à l'écart sur certains dossiers et défaut de réponses de M. B... à ses demandes ; Selon courriel du 28 février 2011, M.

Elle explique, par ailleurs, que tous les mois, la caisse envoie un questionnaire portant sur la situation du pensionné et que c'est de bonne foi, au vu des informations qui lui avaient été données, qu'elle

En cas de réserves de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse, hors le cas d'enquête prévue à l'article L. 442-1, envoie, avant décision, à l'employeur et à la victime, un questionnaire

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Sur ce : L'article R. 441-11 III du code de la sécurité sociale dispose que : 'En cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à

sécurité sociale, dans sa version issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 applicable au litige, « en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie

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2017 et 16 février 2017 par lesquels celui-ci assure avoir « tenté plusieurs fois d'expliquer que je ne suis pas l'auteur de la signature du contrat » et précise « cela fait plusieurs mois que je leur envoie

Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

Or l'article L. 222-1 du code précité dispose que : 'L'ordonnance envoie l'expropriant en possession, sous réserve qu'il ait procédé au paiement de l'indemnité ou, en cas d'obstacle au paiement ou de refus

déclarations d'accident du travail ou de maladies professionnelles souscrites à compter du 1er janvier 2010, qu'en cas de réserves motivées de la part de l'employeur, ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie

Dans un second temps, les parties ont convenu de la rédaction et de l'envoie d'une plainte auprès du procureur de la République et de la saisine du tribunal de commerce (Pièce n° 12 et 13 du défendeur)

son audition, elle a déclaré ne pas vouloir repartir au Kosovo («'c'est trop de stress'» et qu'avec son mari, ils avaient le projet de se rendre en Allemagne, attendant en gare qu'un «'copain'» leur envoie

Il présente ce jour une extinction de voix dans un contexte de geste endo chirurgical la veille. Il est logorrhéique en entretien.

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Je n'ai aucun contact pour qu'on m'envoie le passeport. Je sais que je n'ai pas de chance de rester en Europe, je vais retourner en Tunisie.

[X] 'Bonjour [S] s'il te plaît envoie 7 100 euros sur le compte de Tradilog.' correspond la réponse, 'Bonjour [T], oui je dois le faire cette semaine' Puis le 20 novembre en réponse à l'envoi du caractère