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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f90

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

SA COVEA FLEET COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Christophe Y... ... 75010 PARIS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c65ca6d8d0f8ef6917

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[T]-FLOREK mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL SAVEURS NIPPONES, mission confiée à Maître [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Arthur COEUDEVEZ, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c65ca6d8d0f8ef691b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[H]-FLOREK mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL SAVEURS NIPPONES, mission confiée à Maître [N] [H].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d9dc25a97f0381f4e4e

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

La société Clemessy est assurée auprès des sociétés Generali et Covea Fleet en partage de risque. La société Journaux Manutention est assurée auprès de la société suisse Helvetia.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b908

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Pierre Jean Marie Florent X..., M. Gérard Florent Georges X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Bernard Philippe François X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

697dd938cdc6046d475fff9c

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 73 INTIMEE S.A.R.L. [4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentant : Me Florent

Source officielle
CA

1ère Chambre

644a1209656d26d0f8b57cce

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

date du 10 mars 2023 qui constate la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL GROUPE TEMPO et qui désigne Me [E] [P] de la SELARL [P] FLOREK

Source officielle
CA

2 e chambre civile

64af98db049d5c05db173110

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

conducteurs de véhicules industriels, [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N°398 547 327, actuellement en liquidation judiciaire par jugement en date du 16 Juillet 2020 Représenté par Me Florent

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62ecb2e42a8cf5e2e9b21dc7

Appel

4 août 2022

4 août 2022

ADRIEN immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 823 990 825, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florent

Source officielle
CA

1re chambre civile

696a6319cdc6046d478b0f3c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Assistée de Me Natacha BARBEROUSSE, avocata au barreau de DIJON, plaidante, et représentée par Me Florent

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

660f94f0a40f8b0008cb7363

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

janvier 2024, enregistrée sous le n° 2024000222 SAS LE SUCRE SALE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Florent

Source officielle
CA

1re chambre civile

6942eda71655f7b766bc05c9

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Angleterre), de nationalité anglaise, et décédé le [Date décès 1] 2021 à [Localité 5] (21), en sa qualité de seul héritier de ce dernier - décédé le [Date décès 2]2024 à [Localité 5] Représenté par Me Florent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c4

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

APPELANTES : Société ASTR' IN SARL 139, rue du Dauphiné 69003 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau de LYON Société COVEA FLEET

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02226_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e18c

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

né le 09 avril 1940 à SAINT-FLORENT et décédé le 23 janvier 2008 à TIUCCIA née le 28 Juin 1953 à MARSEILLE (13000) ... 20111 TIUCCIA CASAGLIONE représentée par Me Monique CASIMIRI, avocat au barreau

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00336_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92dab

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Hervé X..., SAS AV PROXIFROID, SA COVEA FLEET C/ M. Guy Y..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdd1

Appel

4 février 2009

4 février 2009

A COVEA FLEET RAM DE PROVENCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 22 Juin 2007 enregistré au répertoire général

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616361d4c983b818eb76d32f

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

demeurant [Adresse 2] représentés par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistés de Me Stéphanie MOISSON plaidant pour Me Jean-Pierre LEON, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS SA COVEA FLEET

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63c1050abf9fd47c90a13582

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DG INVESTISSEMENTS Société CIC LYONNAISE DE BANQUE [Y] [X] épouse [C] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Charles TOLLINCHI

Source officielle

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