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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00916_20230206
6 février 2023
D..., représenté par le cabinet Cornille-Fouchet-Manetti, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 janvier 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CHAMBRE SOCIALE
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3 mai 2022
INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 février 2022 sans opposition des parties devant Pascale FOUQUET
64a50c4fb8594705dbfcc952
4 juillet 2023
suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 09 mai 2023 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre et Pascale FOUQUET
Pôle 5 - Chambre 3
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16 mars 2011
Chez la société ICADE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Martin LECOMTE plaidant pour l'Association De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE FOUQUIER
Pôle 4 - Chambre 8
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16 janvier 2020
15] représentée par Me Philippe Baudoin, avocat au barreau de Paris, toque : C0373 SA BNP PARIBAS N° siret : 662 042 449 [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Christophe Fouquier
62c5293aa2c42363790795a8
5 juillet 2022
INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 01 février 2022 sans opposition des parties devant Pascale FOUQUET
8ème Ch Prud'homale
6353889a513cb5adff9437ba
21 octobre 2022
: L'Association UNEDIC, Délégation régionale AGS-CGEA DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Matthieu FOUQUET
5ème Chambre
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5 octobre 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Claire FOUQUET-LAPAR
63bfb2275e2fbe7c900434ff
10 janvier 2023
après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 novembre 2022 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de présidente de chambre, et Pascale FOUQUET
642bbfe8d49e0104f58f01d5
3 avril 2023
CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu FOUQUET substituant à l'audience Me
Pôle 5 - Chambre 6
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2 octobre 2024
Cela ne ressort en rien de l'acte de prêt du 26 avril 2018 contenant engagement de caution, qui expose les circonstances de l'opération globale de financement avec l'intervention de la BPRP.
Chambre sociale
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ARRET : Contradictoire ************ EXPOSE DU LITIGE : M.
Pôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e246
2 juillet 2025
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein prenant effet le 1er octobre 2008, M.
3ème chambre A
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17 avril 2025
Au terme de conclusions n°4 notifiées par voie dématérialisée le 30 janvier 2025, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens au soutien de ses prétentions, l'appelant demande à la cour, au visa
6451fab748616ed0f8cd4e81
2 mai 2023
rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 07 mars 2023 devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre, Pascale FOUQUET
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après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 15 novembre 2022 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de présidente de chambre, et Pascale FOUQUET
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4 avril 2023
rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 07 février 2023 devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre, Pascale FOUQUET
64a50c4eb8594705dbfcc950
suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 2 mai 2023 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre et Pascale FOUQUET
Chambre 1-5
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10 octobre 2024
[Adresse 9] C/O COGEFIM FOUQUE [Adresse 9] - [Localité 10] S.A.R.L. CABINET DEVICTOR S.A.R.L.
2ème chambre section A
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25 août 2022
légaux domiciliés audit [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Laurette GOUYET POMMARET, Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE Représentée par Me Bénédicte HIEBLOT (Cabinet Christophe Fouquier
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