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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
642fb765cece1704f57478a5
6 avril 2023
21/00685 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDABA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 16/02259 APPELANT Monsieur
Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca6
3 novembre 2008
, Juge titulaire de l'Expropriation pour le département de l'Orne, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 11 septembre 2006 Monsieur LE BOURVELLEC, Juge au Tribunal de Grande
Pôle 4 - Chambre 8
5fda67e33738deb104aff824
4 juillet 2019
19/01449 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ERB Décision déférée à la cour : jugement du 08 novembre 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/00351 APPELANT Monsieur
TARIFICATION
64af98c6049d5c05db1730c6
7 juillet 2023
Renaud DELOFFRE, Président assisté de Monsieur Louis-Noël GUERRA et Monsieur Pierre COURTOIS, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la Première Présidente de la Cour d'appel d'Amiens les
1re Chambre B
616333ccf74a27a178b84326
17 novembre 2011
François GROSJEAN, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Marie-Florence BRENGARD, Conseiller qui en
6253cabdbd3db21cbdd8be8c
12 juin 2008
le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle- ci étant composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Monsieur Claude BERTHOMME
6253caddbd3db21cbdd8c588
28 octobre 2008
Vu le recours formé par : Monsieur Abory X... ... ... 92800 PUTEAUX comparant en personne Demandeur au recours, contre une décision en date du 6 décembre 2006 du Bâtonnier de l'ordre
6253c91dbd3db21cbdd874a9
1 décembre 2004
Bordereau nä COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, Président : : Mademoiselle DELAFOLLIE, Monsieur BOIFFIN, conseiller, ce dernier appelé d'une autre chambre pour compléter la cour
6253cc07bd3db21cbdd8ee5e
20 octobre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de
1ère Chambre
62c52993a2c4236379079ae0
5 juillet 2022
La SCI Ambre Lumière demande à la cour d'appel, par conclusions notifiées le 6 août 2021, et signifiées à la société Guérin et M.
2ème CH - Section 1
6780b92fb10ab0632f7049e0
9 janvier 2025
GUERIN & ASSOCIEES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa944f
3 avril 2024
NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Monsieur
4e Chambre B
615e0db9c25a97f0381f4f2a
3 avril 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
615e0dbac25a97f0381f4f2b
61627ea138d18b7ebf63d218
17 octobre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller Greffier
Pôle 5 - Chambre 9
6879d5fc2db7cac9e5eb49c3
17 juillet 2025
les décisions relatives à la modification de la date de la cessation des paiements Décision attaquée : n° 2020043189 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 25 Septembre 2024 Appelant : Monsieur
6879d5fc2db7cac9e5eb49c5
les décisions relatives à la modification de la date de la cessation des paiements Décision attaquée : n° 2020026888 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 25 Septembre 2024 Appelant : Monsieur
6879d5fc2db7cac9e5eb49c7
Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2020026889 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 25 Septembre 2024 Appelant : Monsieur
6708c052445a086e2bcee077
9 octobre 2024
GUERIN ET ASSOCIEES au capital de 10.000 eurosRCS Bayonne prise en la personne de son représentant légal, Maître [H] [K] domiciliée en cette qualité audit siège, Mandataires Judiciaires [Adresse 2] [
6618cf177935f50008be4453
11 avril 2024
LAFONTAINE 64 agissant poursuites et diligences de son dernier représentant légal en exercice Monsieur [H] [I], domicilié [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CREPIN de la
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