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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92168

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7c9b1cb8dca058e3e79c0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afc13bcaf505db6964be

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

651fa524c601f083189915ee

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

670f582c4ad0d5ee7d7e5ad4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame La Première Présidente, - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

660f94eda40f8b0008cb7319

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923f5

Appel

5 février 2015

5 février 2015

devant la Cour composée de : Madame Denise Gaillard, conseiller délégué à la protection des majeurs suivant ordonnance du premier président en date du 16 décembre 2014, présidente, Madame Françoise Gaudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a16

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

examinée le 9 novembre 2015, en audience publique, par la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c89

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Madame Micheline Benjamin, conseiller délégué à la protection de l'enfance suivant ordonnance du premier président du 16 décembre 2014, présidente, Madame Joëlle Sauvage, conseiller, Madame Françoise Gaudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92df2

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934b7

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937f1

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d91

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc0

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162fa8b687317f24325aedf

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Yves GARCIN, président Marie Bernadette LE GARS, présidente, Claire MONTPIED, conseillère qui en ont délibéré

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6a1a749ccdc6046d4774bb7b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

reçu au greffe de la cour d'appel le 21 mai 2026 par lequel il a relevé appel de cette décision en motivant ainsi son recours: 'Je réclame aujourd'hui mon plein droit de quitter l'unité du Vinatier Gauguin

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facdf4cdc6046d47bee498

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par courrier recommandé du 2 juin 2021, Mme [Q] a formé de nouvelles réserves portant sur les arrivées des câbles et gaines électriques dans le garage, sur le défaut d'occultation des gaines des arrivées

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9c7360d860cbea12fd82a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

les courtiers-mandataires, qui prospectent et gèrent les réseaux des détaillants dans un secteur géographique déterminé, assurent leur approvisionnement en tickets, collectent les mises, paient les gains

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62db8ff91d0e74effb5c0937

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

OPH SEINE-SAINT-DENIS HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 60 Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

616389a4a5395b851a399de6

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GAUMIN Daniel (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/06/2025

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Créations

GAUMIN, Kryssélédis, Esméralda, Françoise

SIREN 900544941Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

09/05/2025

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Procédures collectives

GAUMIN Daniel (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2024, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-

09/01/2025

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Procédures de rétablissement professionnel

GAUMIN, Bruno, Guy, Christian

SIREN 818075541Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel — Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.

19/06/2024

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Radiations

GAUMIN, Bruno, Guy, Christian

SIREN 818075541Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

16/01/2024

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