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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 octobre 2011
représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Samantha CONSTANTIN, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Septembre 2011, tenue
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9 janvier 2012
née le 08 Janvier 1983 à VILLENEUVE ST-GEORGES (94190) ... 95870 BEZONS représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Anaïs MASDUPUY, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Pôle 1 - Chambre 5
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5 juillet 2022
assureur du Dr [N] Elisant domicile auprès de la SAS BRANCHET [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistés de Me Georges
Chambre de la Proximité
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5 mai 2022
9 Rue de la Maladrerie 76910 TOUFFREVILLE SUR EU INTIMÉES : Société CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Ches EOS CONTENTIA 1 Rue de Molinel CS 80215 59445 WASQUEHAL CEDEX Société SIPE EU Rue Georges
RETENTIONS
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19 avril 2025
. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En présence du ministère public, représenté par Georges-Michel
Pôle 5 - Chambre 9
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25 février 2010
ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS HEART OF LA DEFENSE (HOLD) et de la SARL DAME LUXEMBOURG représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Maître Georges
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22 septembre 2011
.-62490 VITRY EN ARTOIS représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Christel Y...
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8 décembre 2011
Bernard X... ... 67270 SCHWINDRATZHEIM Madame Suzanne Y... épouse X... ... 67270 SCHWINDRATZHEIM représentés par Me Michèle SENGELEN-CHIODETTI, avocat à la Cour INTIME : Monsieur Gérard Georges
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3 février 2012
deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; FAITS & PROCEDURE : Michel X..., producteur et vendeur de musique, a conclu le 19/ 10/ 2009 un contrat d'exclusivité d'album avec Georges
Chambre des Urgences
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23 octobre 2024
PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265302635422662 Monsieur [O] [D] né le 20 Janvier 1985 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Christophe GEORGES
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8 janvier 2001
ANGERS du 26 Mai 1999 ARRÊT RENDU LE 08 Janvier 2001 APPELANT : Monsieur Joel X... né le 14 Décembre 1947 à CHOLET (49300) Le Boisniard 85500 CHAMBRETAUD représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE
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31 mai 2001
Les époux Y... font valoir que le tribunal a retenu à bon droit le caractère civil de cette cession de parts mais s'est fondé à tort sur l'existence de relations familiales pour dire que Monsieur Georges
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11 octobre 2001
rue du Musée 38200 VIENNE représenté par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Monsieur Georges
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18 décembre 2001
Georges Y... (Délégué syndical) INTIME : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant.
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18 décembre 2007
Gérard DELTEL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges
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10 janvier 2008
demeurant :Georg-Pressmar-Str.4 D.73312 GEISLINGEN (ALLEMAGNE) Monsieur Jürgen A...
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... 38200 VIENNE représenté par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Monsieur Georges
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8 juillet 2015
ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : SARL REFRIGERATION GRAZZINI prise en la personne de son représentant légal Les Jardins de Mezzavia 20167 Mezzavia ayant pour avocat Me Don-Georges
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2 mai 2016
de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 20161214 du 24/ 03/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) UDAF DE LA HAUTE VIENNE, demeurant 18 avenue Georges
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7 juin 2017
CROSSROADS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège 250 Boulevard Charles de Gaulle-37540 SAINT CYR DUR LOIRE Représentée par Maître Georges
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