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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
695e0c0575782d5f060c8a72
6 janvier 2026
. : N° RG 24/00561 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPE2 ARRÊT N° du : 06 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES
CHAMBRE 2 SECTION 2
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2 mai 2019
Sur le fond, ils expliquent que le guichet Pharmapost n'a été mis en place que le 29 octobre 2012, que les problèmes techniques se sont multipliés et n'ont pas permis l'exploitation de l'appareil.
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c0
3 juin 2014
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00602 ARRÊT DU 03 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Sébastien X... ... 72140 SILLE LE GUILLAUME
3e chambre
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20 avril 2023
Juillet 1936 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Charlotte HUBAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 505 Représentant : Me Guillaume
Hospitalisation D'office
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4 juillet 2024
[I] [O] a été admis au service des urgences du CHU de [Localité 4] suite à une garde à vue durant laquelle son état a été considéré comme incompatible avec cette mesure.
4e chambre
60339a1420613e4ee67113e4
15 mai 2017
à : Me Alain CLAVIER Me Pascal KOERFER Me Rita SEHRBROCK Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Emmanuel DESPORTES Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET Me Christophe DEBRAY Me Guillaume
6253cd0ebd3db21cbdd922a4
21 janvier 2015
COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 21 Janvier 2015 MINUTE No 46/ 2015 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER -Me Valérie SPIESER -Mes CHEVALLIER-GASCHY
Rétention Administrative
65b0b9298d0ccf000877e42b
23 janvier 2024
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Ida FARKLI, greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à
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2 novembre 2023
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Céline LITTERI,greffière, ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ef
20 juin 2011
Patrick Lucien X... ... 69500 BRON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Yves MERGY, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 15 Avril
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01751_20250305
5 mars 2025
La décision par laquelle le juge des enfants confie la garde d'un mineur, dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative prise en vertu des articles 375 et suivants du code civil, à l'une des personnes
DCA_22DA02059_20231114
14 novembre 2023
Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DCA_21NT02202_20220429
29 avril 2022
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA01220_20240123
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Clémence Trouffleau, représentant Mme C.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02193_20260219
19 février 2026
Haïli, président-assesseur, – les observations de Me Guillaume, représentant M. A... C.... Considérant ce qui suit : M. A...
3ème Chambre Commerciale
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9 août 2022
TOTAL 1ha 49a 15 ca 14.915 m2 [F]/[X] GFA DU GUILLEC (...) TOTAL 7 ha 53a 51 cas 75.351 m2 POULPIC GFA DU GUILLEC (...) TOTAL 1ha 52a 45ca LA GARENNE GFA DU GUILLEC (...)
2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
requête, un mémoire ampliatif et un mémoire en réplique enregistrés respectivement le 21 décembre 2021, le 13 février 2022 et le 5 septembre 2023, la société Pele Joue Energies, représentée par Me Guiheux
6253cc14bd3db21cbdd8f0e3
7 février 2012
Par ailleurs, si Madame Y... a une activité professionnelle prenante, elle s'est organisée pour faire garder Lise et ne travaille pas le mercredi.
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26 juin 2008
de temps à autre soit amenée ou récupérée à l'école par une autre maman ou la grand-mère, ou que Madame Y... ait manqué une réunion de parents d'élève ou qu'il y a quatre ans, la grand-mère ait dû garder
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11 septembre 2008
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