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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01720_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 17 février 2022 ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03295_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, représentée par la SELARL Ahmed Harir, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01018_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, la commune d’Aure, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00292_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, la commune d'Aiglemont, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel formée par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02884_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, représenté par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de faire droit à sa demande de regroupement familial
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02547_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01853_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B, représenté par Me Wak-Hanna demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2401821/1-3 du 20 mars 2024 en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre la décision portant obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04555_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, représenté par Me Wak-Hanna demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203187 du 4 octobre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00365_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00145_20230224
24 février 2023
24 février 2023
D, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22478_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D, ressortissant syrien né le 1er janvier 2001 à Hama (Syrie), qui déclare être entré en France en 2019, relève appel du jugement du 22 novembre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04563_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60354da469dd9776bacee67a
13 mai 2016
13 mai 2016
jugement pour le surplus, Statuant à nouveau : - constater que l''uvre Angui ou Selmi a fait l'objet d'un dépôt et d'une divulgation postérieurs à ceux de l''uvre DIDI, - constater que l''uvre intitulée Hada
Source officielleChambre 1-7
65b3599f1d7564000872db03
25 janvier 2024
25 janvier 2024
sis [Adresse 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marcel BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e313edcdc6046d47a79cc1
16 avril 2026
16 avril 2026
paiements au 4 janvier 2018, désigné la SELARL FIDES en la personne de Maître [E] [W] [O], en qualité de mandataire judiciaire, Maître [C] [I] [Z] en qualité d'administrateur judiciaire, la SCP Liber-Hara-Sejournant
Source officielleChambre Sociale
64549e5ceedb07d0f8185eb5
25 avril 2023
25 avril 2023
[U], du fait de la mise en pension au haras des chevaux de la famille [G], et entretenait avec lui une relation dépourvue d'intimidation et d'hostilité, comme en témoignent la forme de leurs échanges et
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a8ff8903029105dbedc2a8
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[Z] [N] en qualité de juge-commissaire, Désigne la SELARL Montravers- Yang Ting en la personne de Maître [C] [H], [Adresse 1] en qualité de mandataire judiciaire, Désigne la SCP Libert-Hara-Séjournant
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fde0562e2bf90a4d317a5e7
6 juillet 2018
6 juillet 2018
SARL 2012 BIO FRANCE société en redressement judiciaire, agissant en la personne de son gérant ou tout autre représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Le Haras, rue des Grands Prés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00900_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
activité de construction dans le secteur hippique, se borne à faire valoir que l'agence IDEF a réalisé une campagne de mailing auprès de ses abonnés ou adhérents, constitués notamment d'écuries et de haras
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018b
23 janvier 2013
23 janvier 2013
LA COUR Julien X..., né le 28 mars 1979, salarié de la SCEA HARAS de l'ISOP, société dirigée par son père Joël X..., a conçu le projet de s'installer sur une propriété de 159 hectares comprenant bâtiments
Source officiellePage 26 sur 53