Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6901af40748a422ad953ca85
27 octobre 2025
27 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleRétention Administrative
66bc4885a5822c82a7cbdfe9
13 août 2024
13 août 2024
déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 12 août 2024 effectuées par le parquet: - à Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea092a5b3e8ade13f2a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe29b098ed4b8b75469e2
11 juillet 2025
11 juillet 2025
une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : SARL PACISLEXIS FAMILY LAW Avocat [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée à l'audience par Me Héloïse
Source officielleChambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b7b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence , assisté de Maître Heloïse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00491_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00324_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01264_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Mme C et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00908_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre civile
635236d98c924eadffcc486b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
N° RG 21/02910 APPELANT : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9] (59) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle2e chambre sociale
63d22a709b3c8605deec1ede
25 janvier 2023
25 janvier 2023
INTIMEES : SAS AEC HOLDING [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me Christine AUCHE-HEDDOU
Source officielle2e chambre sociale
681aedf7cb8879064b78e2b2
29 avril 2025
29 avril 2025
D'OCCITANIE Représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielleChambre commerciale
67f0bc578f7cbd382f4d3155
2 avril 2025
2 avril 2025
IMASOLIA Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-quali té au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS
Source officielleChambre commerciale
65a0ee905bbe450008b2cf68
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BCA EXPERTISE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS
Source officielle5e chambre civile
69fad13bcdc6046d47bf7ed9
5 mai 2026
5 mai 2026
PERPIGNAN N° RG 23/01137 APPELANTS : Monsieur [K] [F] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (66) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle2e chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e383d
20 avril 2022
20 avril 2022
07 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RODEZ N° RG F18/00027 APPELANT : Monsieur [T] [N] 24 rue Stanislas Lavigne 64000 PAU Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU
Source officielle3e chambre civile
63c10922bf9fd47c90a13a6c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Adresse 3] [Localité 1] et Mme [F] [R] épouse [Z] née le 09 octobre 1954 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Christine AUCHE HEDOU
Source officielle3e chambre sociale
6868b5109508abe8512045a6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
APPELANTE : [11] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 2] Représentant : Madame [M] [N], muni d'un pouvoir, INTIME : Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Christine AUCHE HEDOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66235aceaec0e60008fe99f1
19 avril 2024
19 avril 2024
interprète en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE DORDOGNE représenté par Me Héloïse
Source officiellePage 26 sur 98