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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fd93f05fb08bf24eda342af
26 mars 2020
26 mars 2020
Jean Jacques FLOHIC (Défenseur syndical) substitué à l'audience par Me Ounissa BOUDJENNAH, avocate au barreau de PARIS APPELANTE **************** SAS MEUBLES IKEA FRANCE N° SIRET : 351 745
Source officiellechambre sociale
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18 mai 2015
18 mai 2015
Représentante : Me Virginie FETTLER, avocat au barreau de GUYANE INTIMES : ASSOCIATION SPORTS AZIMUTS [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [I] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean-aimé
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86170
25 avril 2002
25 avril 2002
Celui-ci a aussitôt obtempéré et a quitté son travail en possession du courrier que je lui remets" Que de ce constat il ressort que la lettre !
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8693c
22 octobre 2003
22 octobre 2003
." - Route de Chaptelat - 87280 BEAUNE-LES-MINESreprésentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué B la Courassistée de Me Josette REJOU, avocat au barreau de A...
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f8b
16 février 2006
16 février 2006
débattue le 12 Janvier 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonction de président, Monsieur François MALLET, conseiller, Monsieur Jean-François
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Alain Xc/Monsieur Benoît Y
6253c9a7bd3db21cbdd88f03
1 février 2007
1 février 2007
Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Mojgan NAZERI loco Maître Jean-Jacques ROORYCK, Avocats au Barreau de Bordeaux, Appelant d'un jugement rendu le 14
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be21
27 mai 2008
27 mai 2008
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 10 quai des Queyries 33072 BORDEAUX CEDEX représentée par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce8f
9 septembre 2008
9 septembre 2008
600 euros au titre des frais irrépétibles) ; Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 24 mai 2005, l'association BNM l'a convoqué à un entretien préalable pour le 01 juin, et aussitôt
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af5a
2 avril 2008
2 avril 2008
légal dont le siège social est : 83- 85, Paseo de la Castellana 28046 MADRID (ESPAGNE) représentée par la SCP DUBOSCQ & PELLERIN, avoués associés près la cour d' appel de PARIS assistée de Maître Jean
Source officielleChambre Sociale
63ca43159066fd7c90fc27f7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COMPLEXE COMMERCIAL DE [Localité 4] N° SIRET : 331 152 991 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Jean-René AUZANNEAU de la SELAS ACTY, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ee38c0355000835f801
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Mai 2023 par le Président du TJ de CHARTRES N° RG : 23/00148 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Jean-François
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fde17d72d5a63b56d9f7d05
3 juillet 2018
3 juillet 2018
SIRET N° : 484 373 295 Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Jean-pierre CHIFFAUT MOLIARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6035916f3056efb62d7b5e09
31 mars 2016
31 mars 2016
Maître [C] [E] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL RAMAJE demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Jean-François
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00878_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c10
20 février 2002
20 février 2002
après l'incendie de juin 1989, puisque la SA FALUVER a continué d'entreposer des fûts de produits chimiques en nombre important dans les locaux, ainsi que le confirment les attestations d'Eric Y... et Jean-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f8
9 février 2011
9 février 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db68
19 janvier 2011
19 janvier 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f9
28 octobre 2014
28 octobre 2014
née le 07 Avril 1984 à CHATENAY MALABRY (92) ... 66000 PERPIGNAN représentée par Me Claire Maguelonne LEROY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Jean-Charles Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91715
17 avril 2014
17 avril 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.
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