Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e7
29 janvier 2008
29 janvier 2008
(no 45), que le passage lui a été interdit sans justification ni explication, que par acte du 30 janvier 2003 les époux D... lui ont concédé un droit de passage à titre réel et perpétuel sur leur parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eef
5 novembre 2015
5 novembre 2015
la demanderesse pour sa partie longeant les parcelles section 2 no 101 et 102 situées sur le même ban, a condamné la commune de Gougenheim aux dépens, ainsi qu'à payer à Mme Y... un montant de 1 500 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d3
13 mars 2013
13 mars 2013
d'entreprise agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou quote part indivise d'une telle entreprise, même formée pour une part de biens dont il était déjà propriétaire ou copropriétaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7e
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Par jugement en date du 17 décembre 2009, le juge aux affaires familiales d'AJACCIO a notamment : - avec l'accord des parties, dit que l'autorité parentale serait exercée conjointement par les deux parents
Source officielleChambre civile TGI
6482c9d3203255d0f8d8e273
28 avril 2023
28 avril 2023
En fin de chemin, ce dernier passe à cheval sur la parcelle CX932 des intimés et, pour une petite partie, sur la parcelle CX [Cadastre 2] de l'appelant, dernière parcelle en fond d'impasse, et la parcelle
Source officielle1re Chambre B
6162b8dbefb73d2e55750fa3
22 novembre 2012
22 novembre 2012
sur la parcelle F [Cadastre 14], en limite Nord, tout près de la parcelle F [Cadastre 13], partant dans la parcelle F [Cadastre 11] avec une courbe prononcée vers l'Est en limite supérieure d'un fossé
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a099
16 mai 2007
16 mai 2007
Un autre acte notarié est intervenu le 7 novembre 1985, sur la portée duquel les parties sont en désaccord.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ce8
24 avril 2006
24 avril 2006
sont les suivantes :û pour la parcelle CU numéro 599 , emprise de 611 m .û pour la parcelle CU numéro 601, emprise de 4662 m .û pour la parcelle CU numéro 611, emprise de 1476 m .û pour la parcelle CU
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f470
21 février 2012
21 février 2012
SA CLINIQUE JEANNE D'ARC, tous regroupés aujourd'hui sous l'appellation HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f23e
6 mars 2012
6 mars 2012
Il produit d'autre part une reconnaissance de dettes, pour 65.000,00F, envers ses parents datée du 20 août 2001, dont 40.000,00F lui auraient en définitive été abandonnées à titre de donations; s'il justifie
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d699
8 février 2011
8 février 2011
Pascal Y...
Source officielle1re Chambre B
61632b3081886c8c1bac972c
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Ledit bien immobilier d'une valeur d'après les parties de 500'000 F ». À l'origine ce studio était en réalité un garage dans lequel les parents de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88931
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Pascal E...
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7db
24 février 2011
24 février 2011
Jean Pierre Y..., M. Frédéric Z...
Source officielle1ère Chambre A
6033d51ab8b37e86e0c839e8
23 mars 2017
23 mars 2017
L'indivision successorale des parents décédés se compose de : une maison d'habitation et une écurie attenante située [Adresse 9], une maison située [Adresse 10], onze parcelles de terre sises au [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90003
12 décembre 2012
12 décembre 2012
-A...reprochant à Madame X...d'avoir agrandi sa propriété en comblant avec de la terre la distance séparant sa propriété de la leur en arguant que la parcelle de Madame X...était bordée en sa partie Sud
Source officielle1ère Chambre
6162efbc8fe037d2cb4a05bc
3 juillet 2012
3 juillet 2012
La parcelle [Cadastre 7] sur laquelle était édifiée une crèche est enclavée dans la parcelle [Cadastre 8] appartenant aux époux [T].
Source officielle1ere Chambre Section 1
6698b084e6ed70c67f644aa8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Elle constitue aujourd'hui en sa partie Sud objet de la division cadastrale susvisée partie de la parcelle actuelle A [Cadastre 18] (propriété [W]-[N]) parcelle constituée en 1935 par fusion des anciennes
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d02
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Jean-Pierre C...et son épouse, Mme Elisabeth C...(non de jeune fille ignoré) (contrat de gérance-mandat non signé par Mme Elisabeth C...), - la société " D... Gestion Hôtels " (société L. G.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d9
21 mars 2011
21 mars 2011
née le 29 Septembre 1976 à CASABLANCA (MAROC) ... 69005 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Pascale GOUGAUD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officiellePage 26 sur 118