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Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte GARNIER Me Christophe DAVID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03137 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7SC

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01495 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQHS Jugement

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/02727 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS34 Jugement (N° 2023013147

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/01449 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6U5

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Rapporteur

[Adresse 3] [Localité 22] comparante, assistée par Me Sophie ORTAL avocat u barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jean GARRY, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA ORANGE [Adresse 2] [Localité 10] représentée

, toute activité de « consultation juridique » au sens du droit français, ou à la réserver aux seules situations d'accessoire ou de lien direct avec une autre activité.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro

, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Jérôme GUILLEMINOT, avocat au barreau de VALENCIENNES Madame [CE] [W] épouse [GS] née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 35] demeurant [Adresse

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 AVRIL2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Agnès LASKAR Me Laurent JAMMET de la SELARL ACTANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 455 , 9 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant fixé 17 février 2021 puis prorogé au 03 mars 2021, les parties en ayant

Mourad F... niait les faits avant de reconnaître avoir seulement menacé la jeune fille de la frapper. Cependant que ces menaces n'étaient pas liées à la plainte de la jeune fille.

de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2018 COMPOSITION