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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03589_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Grenoble-Alpes Métropole relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielleCour d'Appel
Quatrième Chambre Xc/TRONCIN-Me SORET-AREAS CMA-BERTIN
6253c914bd3db21cbdd8729d
21 octobre 2004
21 octobre 2004
Le jugement sera donc confirmé en qu'il a statué en ce sens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91ddb
18 décembre 2014
18 décembre 2014
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 17957 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162e0771120e9a89a34a5d8
10 mai 2012
10 mai 2012
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 10 MAI 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03843 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04047_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Mme F soutient que le premier juge n'a pas répondu au moyen tiré de ce que le préfet a fondé sa décision sur des éléments erronés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un jugement n° 2003175 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, rejeté sa demande, d'autre part, mis à sa charge la somme de 1 500 euros à verser à la commune de Saint-Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd12
27 mars 2008
27 mars 2008
M X... a fait appel de ce jugement. Son recours immédiat a été déclaré irrecevable par ordonnance du conseiller de la mise en état du 15 décembre 2005.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a0706d0451e8318d0ec3f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En l'espèce, le jugement critiqué est inexactement qualifié de jugement en dernier ressort dès lors que le litige portait sur la somme de 11 425,82 euros réclamée aux termes de la contrainte contestée,
Source officielle2ème chambre A
6036f3b886b72a87f66372e5
24 février 2021
24 février 2021
Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains (74) a prononcé, sur leur demande conjointe, le divorce de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00543_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
E B, voisin immédiat du terrain d'assiette du projet, a relevé appel du jugement du 17 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04672_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb399139ce4a1023550335
28 mars 2019
28 mars 2019
Le jugement sera confirmé en ce qu'il a dit recevable l'action exercée par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00250_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un jugement n° 2203257, 2203260 du 5 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00251_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un jugement n° 2203257, 2203260 du 5 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8670a
15 janvier 2003
15 janvier 2003
par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Etienne X... comparant en personne assisté de Me Solange TESTON, avoué APPELANT d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb8
2 décembre 2003
2 décembre 2003
Monsieur A... a régulièrement interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6a
30 octobre 2007
30 octobre 2007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRET DU 30 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07374 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02698_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un jugement n° 2303830 du 10 octobre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d09
13 janvier 2016
13 janvier 2016
G : 14/ 00970 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Novembre 2014, enregistrée sous le no 13/ 00048 X...
Source officielle1ère chambre
69736842cdc6046d4769fa9f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 07 février 2024.
Source officiellePage 26 sur 199